Rapport parlementaire sur les nuisances sonores : des propositions

Une mission parlementaire s’est récemment intéressée à la problématique des nuisances sonores. Le rapport d’information a été présenté devant la Commission du développement durable de l'Assemblée Nationale le 28 juin dernier. Les députés Philippe Meunier et Christophe Bouillon, qui ont dirigé la mission, ont rencontré une trentaine d’organismes, dont le CIDB. Le rapport formule un certain nombre de propositions pour une meilleure prise en compte du bruit.

Une mission parlementaire s’est récemment intéressée à la problématique des nuisances sonores. Le rapport d’information a été présenté devant la Commission du développement durable de l'Assemblée Nationale le 28 juin dernier. Les députés Philippe Meunier et Christophe Bouillon, qui ont dirigé la mission, ont rencontré une trentaine d’organismes, dont le CIDB. Le rapport formule un certain nombre de propositions pour une meilleure prise en compte du bruit.

L’un des avantages des missions parlementaires, c’est que leurs auteurs ne sont, en général, pas spécialistes de la discipline sur laquelle ils donnent un coup de projecteur. De ce regard neuf sur la problématique des nuisances sonores, porté ici par les députés Philippe Meunier (UMP, Rhône) et Christophe Bouillon (PS, Seine-Maritime), quelques idées innovantes nous semblent particulièrement dignes d’intérêt. Il en est ainsi de la proposition de prendre en compte la multiexposition. Cette suggestion rejoint d’ailleurs l’état d’esprit des Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) prévus par la directive européenne sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement. Les PPBE donnent en effet la priorité aux cas les plus critiques, dont les situations d’exposition à plus d’une source de bruit. Les deux députés proposent aussi de tripler le budget alloué à la résorption des points noirs et au financement de la lutte contre le bruit. Pour justifier cette mesure, ils se basent notamment sur divers chiffrages du coût social et sanitaire du bruit, notamment celui du non-traitement de la déficience auditive, qui coûterait chaque année en France 22,4 milliards d’euros. Autre proposition : organiser des procédures d'intéressement et de dédommagement des collectivités territoriales qui subissent les inconvénients des infrastructures de transport. Ce « développement concerté » bénéficierait tout particulièrement aux petites communes. Toujours dans ce registre des transports, il est suggéré d’adopter, à l’échelon européen, un « couvre-feu » de cœur de nuit pour le trafic aérien et d’étendre le dispositif d’aide à l’insonorisation aux aérodromes se situant en deçà du seuil de 20 000 mouvements par an. Les deux rapporteurs souhaitent par ailleurs inciter les maires des communes de 10 000 habitants ou plus à établir un plan de prévention du bruit de proximité. Pour mieux concilier activités de loisir et droit au calme, ils veulent donner au maire autorité pour créer des zones (touristiques ou de convivialité) au sein desquelles les terrasses des bars et restaurants seraient autorisées à fonctionner jusqu’à une certaine heure. En contrepartie, d’autres zonces, seraient quant à elles dévolues au calme. A noter que le rapport prône la coordination de travaux de protection thermique et acoustique des bâtiments. Un principe que le CIDB et le GIAc vantent depuis maintenant plusieurs années, au gré notamment de journées techniques consacrées à ce thème. Pour améliorer le contrôle et la répression du bruit, il est proposé de faire appel à la police d’agglomération, pour sa capacité à être présente sur le terrain. Concrètement, il faudrait qu’un certain nombre d’équipages puissent être désignés « référents bruit ». Une suggestion qui vaut aussi pour les commissariats et les gendarmeries. Enfin, une dernière série de propositions concerne la prévention et l'information. Si la sensibilisation à l’environnement sonore doit évidemment cibler les jeunes, elle doit aussi s’adresser aux futurs architectes, qui doivent être mieux formés aux questions d’acoustique. Cette approche pourrait être complétée par un effort d’information sur le niveau sonore des espaces publics, sur le principe de l’information sur la qualité de l’air. Rapport d'information n°3592 - Mission d'information sur les nuisances sonores - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Assemblée nationale - Juin 2011 (format pdf - 3,9 Mo)