Renforcement des mesures d'amélioration de l'environnement sonore

Chantal Jouanno, la Secrétaire d’Etat chargée de l'Ecologie, a présenté ce jeudi 8 juillet 2010, lors d’une conférence de presse, de nouvelles mesures pour lutter efficacement contre le bruit. Au programme, figurent notamment la création d'observatoires d'agglomération du bruit et l’accélération des mesures d'amélioration de l'environnement sonore.

Chantal Jouanno, la Secrétaire d’Etat chargée de l'Ecologie, a présenté ce jeudi 8 juillet 2010, lors d’une conférence de presse, de nouvelles mesures pour lutter efficacement contre le bruit. Au programme, figurent notamment la création d'observatoires d'agglomération du bruit et l’accélération des mesures d'amélioration de l'environnement sonore.

En préambule de son intervention, Madame Jouanno a rappelé que le coût social du bruit en France peut être évalué dans une fourchette comprise entre 0,26 % et 0,51% du PIB, soit un coût annuel de 4,8 à 9,5 milliards d’euros. Concernant le bruit du trafic aérien, la ministre a souligné que 237 millions d’euros ont été collectés de 2005 à 2009, au titre du dispositif d’aide à l’insonorisation. Elle s’est notamment félicitée des possibilités récentes de financement à 95% et d’avance du coût des travaux. En revanche, Mme Jouanno regrette que seulement 66 % des riverains des principaux aéroports connaissent le dispositif, comme l’indique une enquête menée par la DGAC. Fort de ce constat, le gouvernement a décidé de se fixer l’objectif que 100% des foyers concernés par les dispositifs financiers d’insonorisation soient contactés par les opérateurs, dans un délai d’un an. Deuxième engagement, dresser un bilan des logements non insonorisés et déterminer les raisons, les freins, qui expliquent que ces logements éligibles à l’aide ne soient toujours pas insonorisés. Une enquête devrait apporter des réponses d’ici la fin de l’année. Concernant l’aérodrome du Bourget, une modification législative sera examinée en loi de finances 2011 afin de permettre l’élaboration d’un PEB et d’un PGS autour du Bourget. Enfin, le décret « hélicoptères », texte attendu depuis 18 ans, serait, d’après Chantal Jouanno, en cours d’examen au Conseil d’Etat et devrait sortir dans les prochaines semaines. Eric Diard, qui a suivi de près ce dossier, estime que « ce texte équilibré, qui permettra d’éviter les abus », constitue un compromis raisonnable entre les intérêts des riverains et les enjeux industriels. En matière de nuisances sonores dues aux transports terrestres, le gouvernement s’engage à traiter les 20 000 super points noirs du bruit (logements dont l’exposition est de 65 dB(A) de jour comme de nuit) dans un délai de 5 ans. Des financements supplémentaires seront consacrés à la résorption de ces super points noirs. Le gouvernement s’engage aussi à publier, en toute transparence, la liste des points noirs traités. Il est aussi question de développer des observatoires du bruit en région. Un premier appel à projets, qui sera très prochainement lancé par l’Ademe, vise la création de 3 ou 4 observatoires en 2011. Un nouvel appel à projets sera lancé en 2012. Nous reproduisons ci-dessous l’intégralité du communiqué de presse diffusé par le ministère.

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COMMUNIQUE DE PRESSE Nuisances sonores : Chantal JOUANNO présente de nouvelles mesures pour lutter efficacement contre le bruit et annonce la création d'observatoires du bruit Dans le cadre de la mise en œuvre du Grenelle Environnement, Chantal JOUANNO, Secrétaire d’Etat chargée de l'Ecologie, en présence de Eric DIARD, député des Bouches-du-Rhône, président du Conseil national du bruit, a annoncé aujourd'hui une accélération et un renforcement des mesures d'amélioration de l'environnement sonore ainsi que la création d'observatoires d'agglomération du bruit. Pour aider à la mise en place d'observatoires d'agglomération du bruit sur l'ensemble du territoire d'ici 2011, un premier appel à projets accompagné d'un financement de l'ADEME est lancé à partir d'aujourd'hui jusqu'au 30 septembre 2010, Ces structures doivent permettre la mise en place de réseaux de mesure du bruit et de ses évolutions ainsi que l'information du public. « Deux tiers des Français se disent personnellement gênés par le bruit à leur domicile et près d'un Français sur six a déjà été gêné au point de penser à déménager*. Nous devons donc nous attaquer résolument au bruit qu'il s'agisse de transports aériens ou terrestres considérés comme principale source de nuisances sonores (54 %), des bruits liés au comportement (21 %) et aux activités industrielles et commerciales (9 %). C'est une question d'équité sociale » a déclaré Chantal JOUANNO. A l'occasion de la présentation du bilan de l'action de l'Etat en matière de lutte contre les nuisances sonores, Chantal JOUANNO a souligné le nouvel élan donné par le Grenelle Environnement : plus de 240 millions € sont investis chaque année par l'Etat et les collectivités locales, en augmentation de 20% par rapport à la situation avant le Grenelle de l'environnement. Elle a présenté de nouvelles mesures dans la lutte contre les principales sources de bruit :  Concernant la lutte contre les nuisances sonores liées au transport aérien : - Chantal JOUANNO souhaite une amélioration et une accélération de la mise en œuvre des dispositifs d'aide existants pour les nuisances aériennes. L'application du décret du 25 mai 2010 qui permet désornais de verser des « avances sur subvention », notamment aux riverains ayant constitué des demandes groupées, va dans ce sens. Le ministère établira un bilan précis des logements restant à insonoriser. Les recettes de la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA) seront adaptées afin de pouvoir traiter l'ensemble des demandes dans des délais raisonnables. Un dispositif d'aide à l'insonorisation pour les riverains de l'aéroport du Bourget sera possible dès la mise en place d'un plan de gêne sonore, prévu dans le cadre du projet de loi de finances 2011. La limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population : un décret est actuellement examiné par le Conseil d'Etat. Chantal JOUANNO et Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d'Etat chargé des Transports, souhaitent qu'un chantier d'encadrement de l'aviation légère soit lancé, afin de limiter les vols des appareils les plus bruyants. Concernant la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports terrestres : Chantal JOUANNO a demandé que l'engagement du Grenelle Environnement soit pris afin de résorber les points les plus problématiques dans un délai de 5 à 7 ans. La réalisation des cartes de bruits et des plans d'action (prévus par la directive européenne sur le bruit dans l'environnement) pour les grandes agglomérations et les principales infrastructures de transport doit être accélérée. Concernant la lutte contre les nuisances sonores liées au quotidien : La Secrétaire d'Etat a demandé au président du Conseil national du bruit de faire des propositions sur la mise en place d'un étiquetage simplifié du bruit pour l'électroménager 1* La Secrétaire d'Etat a présenté à cette occasion les résultats d'une enquête « Les Français et les nuisances sonores », menée par l'institut TNS SOFRES en mai 2010 pour le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer.

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1 A noter que, durant la conférence de presse, la secrétaire d’Etat a annoncé la tenue des sixièmes Assises nationales de la qualité de l’environnement sonore , les 14, 15 et 16 décembre à Paris. Organisées par le CIDB sous le haut patronage du ministère chargé de l’Ecologie, ces Assises consacreront un atelier à ce thème de l’étiquetage des performances acoustiques des appareils ménagers.