Roselyne Bachelot dévoile son plan d’actions contre le bruit

La ministre de l’écologie et du développement durable annonce aujourd’hui à Melun un "Plan national d'actions contre le bruit" destiné à améliorer la santé et la qualité de vie des riverains d'aéroports et d'autoroutes, mais aussi des crèches et cantines. Chaque année, un bilan sera dressé afin de mesurer l'état d'avancement des engagements pris par le gouvernement.

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, installe ce matin, lors d’une réunion plénière à l'Assemblée nationale, la nouvelle présidente du Conseil national du bruit, Marcelle Ramonet, députée du Finistère. Elle se rendra ensuite à Melun où lui seront présentés le site d'implantation d'un ouvrage de protection contre les nuisances sonores générées par le trafic routier ainsi qu'une cantine scolaire ayant bénéficié de travaux d'isolation phonique. Cette visite sera suivie d'une conférence de presse au cours de laquelle la ministre présentera le plan national d'actions contre le bruit. Pour Madame Bachelot, la lutte contre les nuisances sonores, avec la réduction de la pollution de l’air, qui fera l’objet d’un plan d’actions présenté fin octobre, constitue l'une des priorités du ministère dans le registre de l’écologie et de la qualité de la vie en milieu urbain. Dans le dossier de presse, la Ministre déclare s’engager « sur un plan d’actions réaliste […] afin de franchir un cap qui nous permettra de faire diminuer réellement les nuisances sonores ». Le suivi de ces engagements est en outre confié au Conseil national du bruit, Madame Bachelot s’engageant à présenter devant cette instance le bilan annuel des mesures prises dans le cadre du plan bruit. Ce plan se veut donc le reflet concret de la volonté du ministère de redynamiser la lutte contre les nuisances sonores. Une bonne nouvelle donc, quand on sait que le bruit ne mobilise que 3 ou 4 % du budget consacré à l'environnement.

Nuisances sonores aéroportuaires

Le « plan antibruit » vise notamment à mieux financer l'insonorisation des logements des riverains des dix plus grands aéroports français : par une hausse de la fiscalité imposée aux compagnies aériennes à chaque atterrissage, l'enveloppe financière est portée de 17 M€ en 2003 à 55 M€ an à partir de 2004. La nouvelle « Taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires » remplace le volet « bruit » de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes, perçue par l'Etat au profit de l’Ademe). S’agissant du dispositif d’instruction des demandes d’insonorisation, jugé trop centralisé et impropre à faire évoluer les ressources à hauteur des besoins, le plan retire cette compétence à l’Ademe, pour la confier directement au gestionnaire de l’aéroport concerné. Sous réserve que la mesure soit votée par le parlement et que l’arrêté d’application correspondant soit publié, ADP (Aéroports de Paris) et les Chambres de commerce – qui gèrent les aéroports de province – percevront directement la taxe d'aéroport affectée à la lutte contre le bruit. La ministre attend de cette mesure que 5 800 logements supplémentaires par an, pour un total annuel de 8 800 logements, bénéficient de travaux d’isolation acoustique.

Bruit des transports terrestres

50 000 logements feront l’objet d’une isolation phonique en 5 ans, en priorité ceux très exposés au bruit ou situés en ZUS. Le fer comme la route seront concernés. L’effort financier, de l’ordre de 50 M€ par an, sera consenti par les trois ministères chargés de l’environnement, des transports et de la ville, ainsi que Réseau Ferré de France et les collectivités locales. En comparaison, 3 300 logements ont fait l'objet d'une isolation phonique en moyenne ces dernières années. 10.000 logements prioritaires (soumis à un bruit de 70 décibels le jour et/ou 65 décibels la nuit) doivent être insonorisés par an contre 3 300/an actuellement, soit 50 000 jusqu'en 2009.

Bruit des deux-roues

Est prévue la sortie prochaine – fin 2003 ? – d'un décret permettant la saisie et la destruction des pots d’échappement non-conformes. Couplée à la future immatriculation des vélomoteurs, cette mesure devrait, espérons-le, porter un sérieux coup à cette source récurrente de nuisances sonores.

Bruit des poids-lourds

Afin de déterminer le taux de poids lourds en circulation ne respectant pas les normes sonores, une expérimentation permettant de contrôler le niveau sonore des poids lourds – lors du contrôle technique des véhicules – sera menée en 2004. Ces mesures seront suivies de procédures d’essais pour identifier la cause des nuisances sonores et y remédier.

Insonorisation des groupes scolaires et crèches

Lancement d’une campagne de réhabilitation acoustique visant à traiter, avant fin 2008, 500 crèches, 500 salles de repos d’écoles maternelles, 500 cantines scolaires et 250 salles de sport utilisées par les collèges et les lycées. Le ministère de l'écologie cofinancera à 50% les travaux avec les collectivités locales concernées.

Bruits de voisinage

Pour remédier à l’engorgement actuel des tribunaux et au trop fréquent classement sans suite des plaintes, dans le cadre de la mise en place des juges de proximité, le ministre de la justice va donner des instructions pour que ces plaintes soient mieux traitées, en premier lieu par une médiation puis, le cas échéant, par les sanctions pénales appropriées. Le Plan prévoit aussi des actions de sensibilisation (scolaires notamment) et l'établissement de cartes de bruit (imposé par Bruxelles). Conformément à l’annonce faite lors du lancement du programme « Véhicules propres » (voir article du 25 septembre), la recherche de l'Etat sur le bruit est portée à 5,6 M€ en 2004, contre 4,8 M€.