Vers un encadrement plus strict des rave-parties ?

Ce mardi 22 octobre 2019, le Sénat a adopté une proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs.  Selon eux, ces manifestations devraient être mieux encadrées afin de répondre notamment à une réelle problématique liée aux nuisances sonores pour les habitations à proximité. 

rave partiesLe 10 septembre 2018, les sénateurs avaient déposé la proposition de loi. La version adoptée aujourd'hui a été légèrement modifiée par les sénateurs, notamment concernant la charte de l'organisation des rave-parties.

Le texte propose d'imposer aux organisateurs de déclarer la manifestation en préfecture si l'effectif prévu est de plus de 300 personnes (au lieu de 500). Si les organisateurs ne déclarent pas l'évènement en préfecture, les sénateurs proposent que la sanction soit renforcée : la durée de saisie du matériel serait d'un an (et non plus de six mois). La sanction pénale passerait d'une contravention de 5ème classe (amende de 1500 euros) à un délit (trois mois d'emprisonnement et une amende de 3750 euros). Une charte de l'organisation des rave-parties serait définie par arrêté interministériel, après concertation avec les représentants des organisateurs et les associations.

La proposition est désormais entre les mains de l'Assemblée Nationale qui devrait l'examiner avant la fin de l'année. Si cette dernière adopte la proposition, elle sera définitivement adoptée par le Parlement. Sinon, elle passera en commission mixte paritaire.

Actuellement, une déclaration préalable est exigée pour toutes les rave-parties répondant aux critères suivants (article R211-2 du Code de la sécurité intérieure) :

  • Ils donnent lieu à la diffusion de musique amplifiée ; 
  • Le nombre prévisible des personnes présentes sur leurs lieux dépasse 500 ; 
  • Leur annonce est prévue par voie de presse, affichage, diffusion de tracts ou par tout moyen de communication ou de télécommunication ; 
  • Ils sont susceptibles de présenter des risques pour la sécurité des participants, en raison de l'absence d'aménagement ou de la configuration des lieux.

Le contenu de la déclaration concerne d'avantage la sécurité et la salubrité publiques (service d'ordre, configuration des lieux, consommation d'alcool et de stupéfiants, enèvement des déchets etc.).

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