Bars musicaux : exemples de jurisprudence

Bar musical mitoyen d'un logement

A l'occasion d'un concert donné une nuit dans un bar mitoyen d’un logement d’habitation, les services de la DDASS ont effectué un relevé de mesures sonométriques mettant en évidence une émergence de 13 dB, constitutive de nuisances sonores. 
Le gérant a ensuite été avisé du résultat de ces mesures, et invité par le Préfet à faire établir une étude de l'impact de nuisances sonores, et la description des dispositions prises pour limiter le niveau sonore aux valeurs réglementaires.
Bien que n'ayant pas fait réaliser cette étude, pour des motifs budgétaires, le gérant du bar a toutefois organisé un nouveau concert. A l'audience, il n'a pu produire aucun projet ou devis pour la réalisation de travaux d’isolation acoustique. Il s'est toutefois engagé à ne plus organiser de concerts tant qu'il n'aurait pas pris les mesures nécessaires pour se conformer aux normes applicables.
Le gérant ayant été avisé du problème posé par le défaut d'insonorisation et n'ayant encore pris aucune mesure suffisante, la Cour a jugé qu’il avait disposé d'un délai suffisamment long pour se mettre en règle ; il est donc condamné à deux amendes de 2 000 francs chacune (300 €).
Tribunal de Police de Bazas • 5 avril 2001 - Dossier 2000/19 027 - Jugement n° 15/2001

Bar bruyant

Les époux N. se plaignent que l'activité d’un bar contigu à leur immeuble génère des nuisances sonores constituant des troubles anormaux de voisinage.
En application des dispositions de l'article 544 du Code Civil, il appartient au tribunal de rechercher si les nuisances, même en l'absence d'infraction aux règlements, n'excèdent pas les inconvénients normaux de voisinage. En outre, il ne peut déduire l'existence de troubles anormaux de voisinage de la seule infraction à une disposition administrative. Enfin, les termes du décret du 15 décembre 1998, applicable depuis le 15 décembre 1999, sont opposables aux exploitants du bar, en sa qualité d’établissement devant recevoir du public et diffusant de la musique amplifiée à titre habituel.
Selon le rapport d'expertise, l'exploitation normale de l'établissement les vendredis et samedis provoque une gêne incontestable la nuit de 22 heures à 2 heures du matin, dans les pièces principales des époux N. (9 dB dans le séjour et 7 dB dans la chambre du 1er étage). En revanche, quand les bruits à l'émission sont, pour le bar de nuit, à 80 dB, et pour le bar de jour, à 90 dB, le bruit de la musique n'est pas audible. Dès lors, les conclusions de l'expert démontrent que l'exploitation nocturne des vendredis et samedis est constitutive de troubles anormaux de voisinage. 
Les époux N. sont donc fondés à faire cesser le trouble et à demander une indemnité. Il y a lieu de considérer que le trouble cessera dès lors que l'établissement répondra aux normes. En conséquence, les exploitants du bar sont condamnés à se mettre en conformité avec le décret du 15 décembre 1998 dans un délai de trois mois à compter de la signification de la présente décision à peine d'astreinte de 2 000 F (300 €) par jour passé ce délai. Pendant la période transitoire, l'établissement peut être exploité avec un niveau sonore de 90 dB à peine d'astreinte de 100 F (15 €) par infraction constatée.Par ailleurs, la société exploitant le bar est condamnée à payer aux époux N. la somme de 20 000 F (3000 €) à titre de dommages et intérêts et 10 000 F (1500 €) au titre de l'article 7 du Code civil.
Tribunal de Grande Instance de Marseille - 20 mars 2001