Le bruit des livraisons à travers la jurisprudence civile

Que dit le juge civil saisi par des riverains des troubles de voisinages occasionnés par des livraisons, de jour comme de nuit ? Quelles sont, parmi les livraisons qui franchissent le prétoire, celles qui constituent, aux oreilles du juge, des troubles anormaux de voisinage selon la terminologie consacrée ? Dans ce cas, quelle cause exonératoire les responsables des livraisons peuvent-ils faire valoir pour atténuer, voire faire disparaître leur responsabilité ? Quelles sont, au contraire, les nuisances sonores générées par des livraisons que le juge qualifie de troubles normaux de voisinage ? C’est à ces questions que cette contribution de Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, propose de répondre sur la base d’une analyse d’une trentaine d’arrêts de la Cour de cassation ou de Cours d’appel rendus au cours des vingt dernières années dont une dizaine spécifiques au bruit des livraisons.

jurisprudence-bruit-livraisonsQue dit le juge civil saisi par des riverains des troubles de voisinages occasionnés par des livraisons, de jour comme de nuit ? Quelles sont, parmi les livraisons qui franchissent le prétoire, celles qui constituent, aux oreilles du juge, des troubles anormaux de voisinage selon la terminologie consacrée ? Dans ce cas, quelle cause exonératoire les responsables des livraisons peuvent-ils faire valoir pour atténuer, voire faire disparaître leur responsabilité ? Quelles sont, au contraire, les nuisances sonores générées par des livraisons que le juge qualifie de troubles normaux de voisinage ? C’est à ces questions que cette contribution de Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, propose de répondre sur la base d’une analyse d’une trentaine d’arrêts de la Cour de cassation ou de Cours d’appel rendus au cours des vingt dernières années dont une dizaine spécifiques au bruit des livraisons.

Le bruit des livraisons à travers la jurisprudence civile : troubles de voisinage et engagement de responsabilité - 26 juin 2014 (format pdf)