Parution : rapport du CNB sur l’impact sonore des city-stades

Le Conseil national du bruit a créé un groupe de travail dédié à la gestion sonore des aires de sports de plein air en milieu habité. Ces travaux se sont concrétisés par la finalisation d’un rapport. Des propositions sont formulées.

Le développement et la promotion des activités physiques et sportives pour tous sont d’intérêt général. Durant cette dernière décennie, on a notamment constaté une demande croissante de la part des collectivités pour les « city-stades », ces plateaux multisports à ciel ouvert implantés au cœur des zones habitées. Par leur insertion à proximité des habitations, leur accès libre à tout public, ces infrastructures jouent en effet un rôle de sociabilisation et d’égalité d’accès aux pratiques sportives. Toutefois, sans règles définies ni précautions prises en amont, l’implantation de ces terrains en milieu habité peut être à l’origine de nuisances sonores troublant le droit de chacun de profiter paisiblement de sa propriété. Pour ces raisons, en décembre 2010, le Conseil national du bruit (CNB) a décidé de créer un groupe de travail relatif à la prise en compte du bruit engendré par les sports de plein air en ville. Ce groupe de travail prolonge celui dédié spécifiquement aux sports mécaniques, piloté par Dominique Bidou, président du CIDB. Le rapport final de ce groupe de travail a été restitué lors de la dernière séance plénière du CNB, le 15 décembre 2011.

La présidence du groupe de travail a été confiée à Gilles Souet, ingénieur d’études sanitaires de l’Agence régionale de santé du Centre. Le périmètre d’étude retenu concerne les activités sportives de plein air (à l’exclusion des sports motorisés) pratiquées sur des aires aménagées (hormis donc celles pratiquées sur la voie publique), à l’exclusion de celles classées pour des compétitions sportives organisées par les fédérations. N’ont pas non plus été considérées les aires de jeux dédiées aux très jeunes enfants.

Dans un premier temps, le rapport dresse un inventaire qui inclut l’examen du gisement de plaintes, des différents types d’aires aménagées existantes et de la typologie des maîtres d’ouvrage. Les niveaux sonores typiquement rencontrés, les dispositions réglementaires applicables, le rôle des fabricants et des institutions publiques sont également passés au crible. Deux constats sont tirés de ce panorama : au stade du projet d’implantation d’une aire multisports, il est difficile d’agir en amont, car bien souvent, la parcelle de destination est déjà déterminée ; une fois l’aire multisports créée, le maire dispose d’un arsenal réglementaire suffisant pour gérer l’impact sonore lié à l’usage de l’infrastructure.

Les propositions avancées par le rapport sont au nombre de trois. La première consiste à exiger, par le biais de l’arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage, que l’implantation d’une aire multisports s’accompagne de la production d’une notice ou d’une étude d’impact des nuisances sonores. La seconde recommande d’élaborer un modèle d’arrêté municipal réglementant l’utilisation d’un équipement sportif de proximité. La dernière proposition rassemble un bouquet de mesures de précaution incluant : d’éloigner l’aire des zones habitées ; de supprimer l’éclairage en période nocturne ; de prévoir des filets pour éviter que les ballons sortent de l’aire ; de privilégier les revêtements et équipements limitant les bruits d’impact ; d’empêcher l’accès des aires aux véhicules à moteur.

Les propositions n°2 et n°3 seraient formalisées par un guide à destination des maîtres d’ouvrage, à paraître courant 2012. Le groupe de travail émet par ailleurs le souhait que soit introduite dans le code de l’urbanisme une disposition selon laquelle l’implantation d’une aire multisports de proximité soit subordonnée au dépôt d’une déclaration de travaux ou d’une demande de permis de construire.

Pour une implantation et une gestion avisées des aires de sports de plein air en milieu habité – Conseil national du bruit – Les guides du CNB - n°2 – 15 décembre 2011 (format pdf - 1,6 Mo)