A lire : panorama jurisprudentiel des indemnisations pour bruit de voisinage


NetPME, le site portail des petites et moyennes entreprises, a publié un intéressant article dressant un inventaire comparatif des décisions de justice en matière de bruits de voisinage, bilan mené notamment sous l’angle des montants d’indemnisation.

NetPME.fr, le portail des PME, PMI, TPE et entreprises individuelles, s’est livré à un intéressant panorama de la jurisprudence des contentieux pour bruits de voisinage. L’auteur de cet article, Jacqueline Bergel-Hatchuel, avocate au Barreau des Hauts-de-Seine et présidente de l’Association Avocats Juristes et Experts Conseils d’Assurés (AAJECA), s’est attachée à souligner les disparités dans les décisions sur le montant des préjudices et de leur calcul. Cette estimation du « coût du bruit », pour les mêmes causes, peut en effet connaître de nettes variations. Ainsi, par exemple, en matière de bruits musicaux, la gêne acoustique supportée par un riverain du fait de l'exploitation d'un commerce de vente de pianos par son voisin a donné lieu à une indemnisation de 2286,74€ (CA de Montpellier, 26 Mars 1997, Mutte, Juris-Data n° 034556), alors que les nuisances sonores provoquées par l'exploitation d'une discothèque ont permis au propriétaire d'une maison d'obtenir une indemnisation équivalant à une somme de 200 000 F (Cass. Civ. 2e, 8 juillet 2004 N° de pourvoi 03-11151 inédit). Dans l’estimation du préjudice, seuls des critères convergents trouvent à s’appliquer tels que le lieu, l’environnement, le temps ou l’intensité, avec les limites inhérentes à ces critères. Conclusion de l’auteur : « […] Le rôle de l’avocat, dans la présentation du dossier, est primordial. En effet, tout se joue au moment de l’expertise acoustique. Tous les éléments de preuve sont nécessaires pour éclairer le tribunal. […] Il est souhaitable de produire des certificats médicaux, des justificatifs du travail à domicile, des justificatifs de loyers, une estimation de la dépréciation immobilière… ». Il convient de préciser aussi que les magistrats, bien qu’ils ne fondent leur décision qu’en fonction de leur appréciation souveraine, s’efforcent de trouver un juste équilibre entre des intérêts concurrents : ceux des victimes de nuisances et ceux de l’intérêt général.

Le coût du bruit dans la copropriété et l’environnement : panorama jurisprudentiel - Article du 2 janvier 2006.