Attention chien bruyant !

decisions-justice-commentees-19-Attention-chien-bruyant-350-233Dans ce jugement, le Tribunal d’Instance a établi l’existence d’un trouble anormal de voisinage en raison des aboiements récurrents d’un chien. Elle a pu être obtenue  par la preuve du trouble allégué, preuve résultant d’un certain nombre de témoignages concordants.

Dans son jugement du 13 juin 2017*, le Tribunal d’Instance de Charenton a établi l’existence d’un trouble anormal de voisinage en raison des aboiements récurrents d’un chien.
Cette décision fait suite à une première décision, en sens contraire, rendue deux ans auparavant et que nous avions commentée en février 2016 (Les commentaires de décisions de justice du CIDB. Fiche n° 1 : De la difficulté de prouver les troubles anormaux de voisinage). Elle n’a pu être obtenue que par la preuve du trouble allégué, preuve résultant d’un certain nombre de témoignages concordants, ce qui n’avait pas été le cas dans l’instance précédente. C’est ainsi que les époux X. qui avaient perdu leur premier procès ont pu enfin voir cesser le trouble anormal de voisinage dont ils étaient victimes, le tribunal leur accordant réparation tant de leur préjudice de jouissance que de leur préjudice moral. Télécharger la fiche n° 19 (format pdf)

* Jugement du Tribunal d’Instance de Charenton, 13 juin 2017 (RG 11-17-000166)