Dans cet arrêt, le juge a considéré que les nuisances sonores provenant de l’équipement électrique d’une piscine étaient constitutives d'un trouble anormal de voisinage.
Arrêt de la cour d’appel d’Orléans du 4 décembre 2017, RG n° 16/00299
Dans cet arrêt, le juge a considéré que les nuisances sonores provenant de l’équipement électrique d’une piscine étaient constitutives d'un trouble anormal de voisinage.
Arrêt de la cour d’appel d’Orléans du 4 décembre 2017, RG n° 16/00299