De la difficulté de prouver les troubles anormaux de voisinage

Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts-de-Seine est l'auteur de la version actualisée du recueil Juribruit - Lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée. A présent, Maître Sanson lance une série de commentaires détaillés de décisions de justice, série qui sera publiée sur Bruit.Fr. La première fiche est consacrée à la façon d'apporter la preuve de l'existence d'un trouble anormal de voisinage.

Les bruits de la vie quotidienne et ceux des animaux de compagnie en particulier sont inhérents à la vie en habitat collectif. Ils doivent par conséquent être tolérés par les voisins à condition de ne pas excéder certaines limites fixées notamment par le juge civil. Dans le cas inverse, ils sont, même en l’absence de faute, qualifiés de « troubles anormaux de voisinage » et les personnes jugées responsables de ces troubles sont condamnées par les tribunaux civils (Juridiction de Proximité, Tribunal d’Instance, Tribunal de Grande Instance) non seulement à les faire cesser mais à indemniser leurs victimes. Encore convient-il pour les demandeurs en justice de rapporter la preuve des troubles anormaux de voisinage qu’ils allèguent et là n’est pas la moindre des difficultés. Télécharger la fiche (format PDF)