En Dordogne, les maires misent sur le rappel à l'ordre

L'Union des maires de la Dordogne a signé un protocole d'accord destiné à aider les élus à régler certains troubles au bon ordre

L'Union des maires de la Dordogne, les procureurs de Périgueux et Bergerac, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel du groupement de gendarmerie de la Dordogne ont signé début septembre un protocole d'accord qui permet aux élus de régler certains troubles tels que les conflits de voisinage, les petites incivilités, les nuisances sonores ou les dégradations de biens publics. Dans le principe, quand de telles situations se présentent, il s'agit pour les maires de procéder à un rappel à l'ordre des auteurs. De quoi s'agit-il ? A l’occasion d’un entretien formel avec le maire, l'on s'efforce de faire prendre conscience de son comportement à l’auteur d’actes inacceptables. Le but : apporter une réponse solennelle et rapide et éviter ainsi que les conflits ne dégénèrent et finissent devant le tribunal. Mais au-delà de l’aspect solennel de cette réponse institutionnelle, le succès du rappel à l’ordre réside dans l’articulation avec les autres acteurs susceptibles d’agir sur les difficultés de la personne en cause. Le crédo des signataires de cet accord : il faut avant tout "favoriser le dialogue", "inscrire l’acte et son auteur dans une logique sociale". Précisons d'emblée que cette possibilité donnée aux maires de procéder à des rappels à l'ordre ne peut être utilisée lorsqu'une plainte a été déposée. L’objet du rappel à l’ordre ne doit pas non plus être un crime ni un délit. Le rappel à l’ordre est consigné dans un registre, le procureur et les services de police ou de gendarmerie en sont informés. Dans le cas où un rappel à l’ordre resterait sans effet, charge au maire d'apprécier les suites à donner, mais celui-ci peut procéder à un signalement auprès du Procureur de la République, qui pourra en tenir compte dans le cadre de poursuites. Selon les termes de cet accord, les maires s'engagent à communiquer au procureur le nombre de mesures établies. De leur côté, les deux parquets apportent, si nécessaire, aide technique et conseils aux élus. Si les auteurs des troubles sont mineurs, les procureurs devront être avisés en amont, afin que des mesures préventives soient éventuellement mises en oeuvre. Cette démarche partenariale entre les différents acteurs de la prévention de la délinquance intervient dans le sillage des Assises de la Tranquillité publique qui se sont tenues le 2 avril 2011 à Périgueux, ville où la Police municipale à fait l'objet d'une réorganisation visant à plus de proximité, de prévention et de médiation.

Source : article de Sud-Ouest du 6 septembre 2011