Juribruit édition 2015 : nouvelle analyse sur les pouvoirs de police du maire

Pour prévenir, diminuer ou faire cesser les nuisances sonores provoquées par des tiers, les autorités administratives ont à leur disposition un arsenal de textes divers et variés. Principal acteur de la lutte contre les bruits de voisinage au niveau local, le maire dispose pour ce faire d'un pouvoir de police générale et de plusieurs pouvoirs de police spéciale. Cette fiche passe en revue la jurisprudence relative à l'exercice de ces pouvoirs.

juribruit-pouvoirs-police-maire-247-186Pour prévenir, diminuer ou faire cesser les nuisances sonores provoquées par des tiers, les autorités administratives ont à leur disposition un arsenal de textes divers et variés. Principal acteur de la lutte contre les bruits de voisinage au niveau local, le maire dispose pour ce faire d'un pouvoir de police générale et de plusieurs pouvoirs de police spéciale. Cette fiche passe en revue la jurisprudence relative à l'exercice de ces pouvoirs.

Christophe Sanson publie sur bruit.fr une édition actualisée de  « JURIBRUIT, lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée ». Une nouvelle fiche, consacrée aux pouvoirs de police du maire, est disponible.

Juribruit édition 2015 - Fiche A1 - Pouvoirs de police du maire - Fiche mise à jour au 15 juin 2015