Juribruit édition 2015 - nouvelle fiche sur les bruits d'impact

Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine publie sur le site du CIDB une édition entièrement actualisée de l’ouvrage : « JURIBRUIT : Lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée », dont l’unique édition par le ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, remontait à l’année 2000. Une nouvelle fiche consacrée aux bruits d’impact et au changement de revêtement de sol est maintenant disponible.

juribruit-D3-bruits-impactMaître Christophe Sanson publie sur le site du CIDB une édition entièrement actualisée de l’ouvrage  : « Juribruit : Lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée ». Une nouvelle fiche consacrée aux bruits d’impact est maintenant disponible.

JURIBRUIT, Lutte contre les bruits de voisinage (édition 2015) Série D : Différentes catégories de bruits de voisinage. Fiche rédigée par Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, avec l’aimable autorisation du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Fiche D3 : Bruits d'impact