Jurisprudence : nuisances sonores d'une pompe à chaleur

Dans un arrêt récent, la Cour d'appel de Paris a donné raison à un couple qui se plaignait de la pompe à chaleur du voisin, chauffant une psicine de mars à octobre.

pmp-chlr-jrsprdnc-cr-pplDans un arrêt récent, la Cour d'appel de Paris a donné raison à un couple qui se plaignait de la pompe à chaleur du voisin, chauffant une psicine de mars à octobre.

Rafaële Rivais, journaliste au Monde, vient de consacrer un article de son blog SOS Conso, au sujet des nuisances sonores occasionnées par les pompes à chaleur. L'article porte sur un litige né en 2007 et que la Cour d'appel de Paris a jugé début juillet 2014. En appel, les plaignants ont obtenu l'infirmation du jugement de première instance, pour lequel les juges avaient considéré que le trouble n'excédait par les "inconvénients normaux inhérents à tout voisinage". Les riverains gênés par le bruit ont donc finalement obtenu gain de cause et 4000 euros de dommages intérêts. Mais après avoir subi les nuisances sonores pendant plus de cinq ans. Dommage que la solution des travaux, qui aurait sans doute coûté bien moins de 4000 euros, ne se soit imposée d'emblée...

J’entends la pompe à chaleur de la piscine du voisin - SOS CONSO, le blog de Rafaële Rivais - 30 août 2014