L’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit des Yvelines modifié


En mars dernier, l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit en vigueur dans les Yvelines a fait l’objet de modifications qui renforcent la réglementation nationale. Notamment, l’étude de l’impact acoustique des lieux musicaux doit respecter un cahier des charges et les manifestations musicales extérieures sont limitées à 105 dB(A) en tout point accessible au public.

L’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit des Yvelines du 1er août 1990 a été modifié en 1992, 1999 et 2006 pour prendre en compte les évolutions réglementaires. La dernière version de l’arrêté préfectoral a été signée par le Préfet le 25 mars 2008. Il est consultable sur le site Internet de la Préfecture des Yvelines. Cet arrêté apporte des précisions sur l’application des textes nationaux, réglemente certaines activités et renforce la réglementation nationale sur plusieurs points :
– Apport de précisions : L’article 8 demande que l’étude de l’impact des nuisances sonores prévue par l’article R.571-29 du Code de l’Environnement (lieux musicaux), soit réalisée en respectant un cahier des charges fourni en annexe 1 de l’arrêté préfectoral.
– Réglementation de certaines activités : L’article 5 encadre par des horaires et interdit les dimanches et jours fériés les travaux bruyants des entreprises publiques et privées.
– Renforcement de la réglementation nationale : L’article 15 limite à 105 dB(A) en tout point accessible au public les manifestations musicales extérieures, l’article 8 demande que les limiteurs de pressions acoustiques installés dans les établissements diffusant de la musique amplifiée, fassent l’objet d’un contrôle annuel, le contrôleur devant remplir une attestation figurant en annexe 3 de l’arrêté préfectoral. Depuis 1990, tous les maires sont chargés de la lutte contre les bruits de voisinage. L’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit pris dans le cadre de Code Général des Collectivités Territoriales fixe des règles minimales applicables à toutes les communes du département. Toutefois, le Maire peut fixer des dispositions plus contraignantes sur son territoire communal. Dans le département des Yvelines, le projet d’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit est élaboré au sein du pôle de compétence bruit (créé en janvier 1997), animé par la DDASS. L’animation du pôle a été confiée à M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales. Le projet d’arrêté préfectoral révisé est soumis pour consultation à l’ensemble des Maires. Le projet modifié en fonction du résultat de cette consultation est ensuite soumis à l’avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST). La Direction du Développement Durable de la Préfecture présente ensuite le projet à la signature du Préfet. Le 9 octobre 2008, une journée d’information organisée par le pôle de compétence bruit de la préfecture des Yvelines sera proposée aux agents des communes des Yvelines en charge de la lutte contre le bruit. A cette occasion, M. Luc PARAIRE, directeur départemental des Affaires Sanitaires et Sociales organise un point presse le 9 octobre à 16h00. Salle du centre de transfusion sanguine - 2, rue Jean-Louis Forain - 78150 - Le Chesnay