L'autonomie relative de la notion de trouble anormal de voisinage

Vendredi 24 mars 2017 à Strasbourg, Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, est intervenu, au cours de la journée technique du CNEJAC (Collège National des Experts Judiciaires en Acoustique) consacrée aux « différences entre infractions aux prescriptions réglementaires et situation de désordre et de nuisance ».

cnejac-350-350Vendredi 24 mars 2017 à Strasbourg, Maître Christophe SANSON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, est intervenu, au cours de la journée technique du CNEJAC (Collège National des Experts Judiciaires en Acoustique) consacrée aux « différences entre infractions aux prescriptions réglementaires et situation de désordre et de nuisance ».

L'intervention intitulée : "L'autonomie relative de la notion de trouble anormal de voisinage dans le contentieux civil du bruit" est téléchargeable (format pdf) en cliquant ici.

Le diaporama de présentation présenté lors de cette journée est disponible également (format pdf).