Nouveau constat d'apaisement sonore : suivez le guide !

Avec le reconfinement des français, les différends liés aux bruits de voisinage peuvent se multiplier. A cette occasion, la Chambre nationale des commissaires de justice, section huissiers de justice lance une nouvelle offre de constat visant à désamorcer les conflits relatifs aux nuisances sonores. Le constat d'apaisement sonore réalisé par voie d'huissier de justice doit répondre à des règles et une méthodologie précises, qualifiant le bruit selon des critères objectifs de durée, fréquence, intensité, répétition, émergence, nature... En partenariat avec le CIdB (Centre d’information sur le Bruit), la Chambre a édité une brochure sur les voies possibles de résolution des conflits de voisinage relatifs aux nuisances sonores. Consulter la brochure. 

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