Vidéo : Dans quels cas saisir le juge pénal ?

Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine met en ligne une série de vidéos permettant de mieux comprendre les questions qui se posent dans la lutte juridique et judiciaire contre le bruit. Cette vidéo (séquence n°3) aborde les particularités de la saisine du juge pénal dans le cadre d’un litige concernant des nuisances sonores.

Vidéo n°1 : Dans quels cas saisir le juge pénal ? Explication en 2 minutes :