Jurisprudence : activité cultuelle jugée contraire à la destination d’un immeuble

Un syndicat de copropriétaires peut-il interdire à une association de pratiquer un culte dans son immeuble, sans violer les textes qui consacrent le droit à la liberté religieuse ? La Cour de cassation, dans une décision récente, s’est prononcée sur cette question.

rue-parisUn syndicat de copropriétaires peut-il interdire à une association de pratiquer un culte dans son immeuble, sans violer les textes qui consacrent le droit à la liberté religieuse ? La Cour de cassation, dans une décision récente, s’est prononcée sur cette question.

Dans une affaire portant sur l’exercice d’offices religieux dans une ancienne boutique et arrière-boutique d’un immeuble, la Cour de cassation a donné raison aux juges d’appel, estimant que cette activité cultuelle ne devait pas entraîner des nuisances sonores d'une ampleur qui rendrait cette activité contraire à la destination de l'immeuble.

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