Nuisances sonores : une entreprise peut être condamnée à déplacer son activité

Quand le trouble de voisinage devient excessif, en l’absence de moyen technique d’y remédier (écran acoustique), une entreprise peut être condamnée à déménager son activité. C'est en tout cas le sens de la décision prise récemment par la Cour de cassation. 

jrsprdc-xplttn-frstrQuand le trouble de voisinage devient excessif, en l’absence de moyen technique d’y remédier (écran acoustique), une entreprise peut être condamnée à déménager son activité. C'est en tout cas le sens de la décision prise récemment par la Cour de cassation.

Une société d’exploitation forestière avait développé son activité au point de devenir une industrie de transformation du bois. Les propriétaires d’une habitation voisine s’étaient plaints des nuisances sonores, dues notamment à la circulation continue de très nombreux camions, à l’utilisation d’engins forestiers et à certaines activités pratiquées en plein air (réparations, transformation du bois…). Les constats d’huissier ayant objectivé ces nuisances, auxquelles s’ajoutaient des pollutions (décharge, mare d’eau stagnante...), la Cour de cassation leur a donné raison et a condamné l’entreprise à déménager son activité et à leur verser 70 000 € de dommages-intérêts (dont 30 000 € pour le préjudice moral).

Cour de cassation, 2e chambre civile du 26 mars 2015, n° 14-15839

Source : Caroline Mazodier - Le Particulier n° 1112 - Septembre 2015