Deux fiches pour mieux comprendre la réglementation

Acoucité, l’observatoire de l’environnement sonore du Grand Lyon, a récemment réalisé deux fiches techniques qui apportent un décryptage des modalités d’application de la réglementation sur l’environnement sonore urbain. La première propose de faire un point spécifique sur les obligations réglementaires en cas de modification d’une infrastructure de transport terrestre. La seconde apporte quelques éclaircissements sur l’opposabilité juridique des cartographies et des PPBE.

Acoucité, l’observatoire de l’environnement sonore du Grand Lyon, a récemment réalisé deux fiches techniques qui apportent un décryptage des modalités d’application de la réglementation sur l’environnement sonore urbain. La première propose de faire un point spécifique sur les obligations réglementaires en cas de modification d’une infrastructure de transport terrestre. La seconde apporte quelques éclaircissements sur l’opposabilité juridique des cartographies et des PPBE.

Acoucité ayant souhaité que ces fiches profitent au plus grand nombre, nous les proposons ici au téléchargement : Précisions sur la modification d’infrastructures de transport et les 2 dB(A) pour l’application de l’arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières Caractère opposable des cartographies et des PPBE