Juribruit édition 2013 : nouvelle fiche pratique sur les bruits des chantiers

Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publie sur le site du CIDB une édition entièrement actualisée de l’ouvrage : « JURIBRUIT » Lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée, dont l’unique édition par le ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (préface de Yves Cochet), remontait à l’année 2000. La troisième fiche de l’ouvrage mis à jour, consacrée à la problématique des bruits des chantiers, est disponible.

jrbrt-chntrs-247-186Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publie sur le site du CIDB une édition entièrement actualisée de l’ouvrage : « JURIBRUIT » Lutte contre les bruits de voisinage, 15 fiches pratiques de jurisprudence commentée, dont l’unique édition par le ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (préface de Yves Cochet), remontait à l’année 2000. La troisième fiche, consacrée à la problématique des bruits des chantiers, est disponible.

La réalisation de constructions occasionne, le plus souvent, des nuisances sonores plus ou moins supportables, selon leur intensité, leur durée et le lieu dans lequel elles se produisent.
C’est la raison pour laquelle les bruits de chantiers font l’objet, sous le contrôle du juge, de réglementations visant :
-    leur prévention (I) ;
-    leur répression (II) ;
-    et l’indemnisation des préjudices qu’ils occasionnent (III).
 

C’est, selon les cas, au juge civil, au juge pénal ou au juge administratif d’appliquer ces réglementations et d’en vérifier le bien-fondé.

Juribruit édition 2013 - Fiche D5 - Bruits des chantiers - Télécharger la fiche (format pdf - 278 Ko)