
Ce guide n'a aucun caractère réglementaire. Il a pour objectif de faciliter l'application de la réglementation relative à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs applicable en France métropolitaine. Il reprend et explicite chacun des points du modèle d'attestation. Celle-ci étant à établir sur la base de constats effectués en phases d'études et de chantier, une méthode d'auto-contrôle de la qualité acoustique de l'opération, prenant en compte chacun des aspects de la réglementation acoustique des bâtiments est également proposée. Il a été rédigé par le CETE de l'Ouest dans le cadre d'un travail collectif piloté par la DGALN. Des professionnels de la construction, des membres de la commission technique du CNB y ont aussi contribué.