La police municipale estivale

Norme NF EN 60601 2 66

Aux termes de l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. En période estivale, ces missions, dévolues à la police municipales exigent des actions particulières. Dans ce contexte, ce Dossier d'expert précise l'étendue des pouvoirs de police administrative du maire et ses limites dans les domaines d'activités qui se pratiquent le plus couramment l'été. Un exposé clair et de nombreuses illustrations jurisprudentielles permettent de restituer concrètement les situations auxquelles se trouvent confrontés les maires dans l'exercice de leurs prérogatives et les services de police municipale dans leurs missions.

Thématiques : Équipements, technologies et recherche, Transports et mobilités
Année de parution : 2012
Type de contenu : Ouvrage
Mots clés : législation - pouvoirs publics - bruit de voisinage
Langue : Français
Auteur : CLÉREMBAUX, J.
Auteur moral : Groupe Territoriale
Description : Voiron : Groupe Territorial, Territorial Éditions, Collection Dossier d'Experts, Réf. DE 728, 29 Réf., Mai 2012.- 237 p.
Ressource disponible en prêt au CidB ? : Oui
Référence CidB : 78/11887