Le maire et la lutte contre le bruit

Norme NF EN 60601 2 66

Dans un contexte législatif complexe et diffus, cet ouvrage précise l'étendue des pouvoirs de police administrative du maire en matière de bruits liés au comportement d'une personne, à une chose dont elle a la garde ou à un animal placé sous sa responsabilité, ou encore de bruits provenant des activités professionnelles (chantiers...), sportives, culturelles ou de loisir. Un exposé clair et de nombreuses illustrations jurisprudentielles permettent de resituer concrètement les situations auxquelles se trouvent confrontés les maires dans l'exercice de leurs prérogatives pour lutter contre le bruit.

Thématiques : Bâtiments et constructions, Comportements, voisinage et relations sociales, Politiques publiques
Année de parution : 2012
Type de contenu : Ouvrage
Mots clés : législation - pouvoirs publics - bruit de voisinage - bruit de chantier
Langue : Français
Auteur : CLÉREMBAUX, J.
Auteur moral : Groupe Territoriale
Description : Voiron : Groupe Territorial, Territorial Éditions, Collection L'essentiel sur, Réf. BK 267, 29 Réf., Juin 2012.- 90 p.
Ressource disponible en prêt au CidB ? : Oui
Référence CidB : 78/11888