Les relations de voisinage. Plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...

Norme NF EN 60601 2 66

Cet ouvrage fait le point sur les droits et les obligations de chacun. On y trouve tous les conseils pour résoudre à l'amiable un conflit de voisinage et éviter ainsi qu'il ne se termine au tribunal. Les recours judiciaires sont aussi détaillés. On y trouve également des exemples concrets, des schémas illustrant le propos et des modèles de lettre pour l'aide aux démarches. Cette nouvelle édition intègre les dernières jurisprudences qui permettent d'étayer les courriers.

Thématiques : Comportements, voisinage et relations sociales
Année de parution : 2012
Type de contenu : Ouvrage
Mots clés : bruit de voisinage - législation
Langue : Français
Auteur : DUBREUIL, B.
Description : Paris : Le Particulier Éditions, 2ème édition, Janvier 2012.- 162 p.
Ressource disponible en prêt au CidB ? : Oui
Référence CidB : 78/11846