Rapport de mission d'inspection sur la gestion de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA)


Régime de la copropriétéMission d'inspection étudiant les raisons qui conduisent à ce qu'un écart important soit constaté entre les prévisions de recettes établies par la DGAC concernant la taxe sur les nuisances sonores aériennes et son produit. Parmi les causes d'une telle situation doivent être examinés : les modalités de recouvrement reposant sur la déclaration des compagnies, leur contrôle et l'application du processus de sanction, l'emploi des crédits par les gestionnaires des aéroports concernés, la simplification éventuelle du dispositif.

 

Thématiques : Politiques publiques, Transports et mobilités
Année de parution : 2006
Type de contenu : Etude, Rapport
Mots clés : trafic aérien - économie - politique du bruit
Langue : Français
Auteur : SOCIÉ, M. ; BIDOU, D. ; WENDT, C.
Auteur moral : Conseil Général des Ponts et Chaussées
Description : Paris : Inspection générale de l'aviation civile, Rapport N°004896-01, 11 octobre 2006.- 52 p.
Ressource disponible en prêt au CidB ? : Oui
Référence CidB : 78/10963