Rapport parlementaire sur les nuisances sonores : des propositions.

Norme NF EN 60601 2 66

Ce rapport d'information a été présenté devant la Commission du développement durable de l'Assemblée Nationale suite à l'intérêt d'une mission parlementaire sur la problématique des nuisances sonores. Les auteurs, qui ont dirigé la mission, ont rencontré une trentaine d'organismes, dont le CIDB. Ce rapport formule un certain nombre de propositions pour une meilleure prise en compte du bruit.

Thématiques : Politiques publiques
Année de parution : 2011
Type de contenu : Etude, Rapport
Mots clés : législation - bruit de voisinage - politique du bruit
Langue : Français
Auteur : MEUNIER, Ph. ; BOUILLON, ch.
Description : Paris : Assemblée Nationale, Rapport d'information déposé par la Mission d'information, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, présenté le 28 juin 2011.- 110 p.
Ressource disponible en prêt au CidB ? : Oui
Référence CidB : 78/11856