Régime de la copropriété


Régime de la copropriétéDéfinition du règlement de copropriété, du rôle du syndic et de la tenu des assemblées générales. Ce recueil rassemble également les recommandations de la commission relative à la copropriété. Mise à jour au 2juin 1995.

 

Thématiques : Bâtiments et constructions, Comportements, voisinage et relations sociales
Année de parution : 1995
Type de contenu : Ouvrage
Mots clés : législation - politique du bruit - bruit de voisinage
Langue : FRANCAIS
Auteur moral : Direction des Journaux Officiels.
Description : Paris : Direction des Journaux Officiels, 1995. - 129 p.
Ressource disponible en prêt au CidB ? : Oui
Référence CidB : 78/09130