Textes applicables pour sanctionner les bruits de voisinage. Jurisprudence.

calcul previsionnel de bruit routier. profils journaliers de trafic sur routes au autoroutes interurbainesNature du dommage indemnisable et montant de la réparation. Jurisprudence.

 

Thématiques : Politiques publiques, Transports et mobilités
Année de parution : 1983
Type de contenu : Magazine
Mots clés : bruit - législation - trafic routier - pouvoirs publics - riverain - économie
Langue : FRANÇAIS
Auteur : LAMARQUE, J.
Description : Echo-bruit, 1983, n° 6. - 2 p.
Ressource disponible en prêt au CidB ? : Oui
Référence CidB : 78/04383