Traitement des plaintes de bruit de voisinage. Guide à l'attention des maires et des service communaux d'hygiène et de santé.

Le fantastique pouvoir de nos cinq sens

La majorité des plaintes relatives aux nuisances sonores, reçues par les services des délégations territoriales de l'ARS Ile-de-France, concernent des bruits de voisinage qui relèvent de la compétence des pouvoirs de police du maire. Lors du traitement des plaintes relatives aux nuisances sonores, les agents des services communaux sont amenés à rencontrer les plaignants et les responsables des nuisances, et à rechercher toutes les solutions à même de régler le problème soulevé. C'est dans son rôle de conseil que l'ARS a élaboré ce guide pratique avec l'objectif d'apporter aux agents chargés de lutter contre les bruits de voisinage, les éléments nécessaires pour une vision générale sur les différents aspects du bruit ainsi que des informations pratiques pour traiter ce type de plaintes.

Thématiques : Comportements, voisinage et relations sociales, Politiques publiques
Année de parution : 2013
Type de contenu : Guide Pratique
Mots clés : bruit de voisinage - législation - pouvoirs publics
Langue : Français
Auteur moral : ARS Ile-de-France
Description : Paris : ARS Ile-de-France, Pôle Régional Bruit, Juillet 2013.- 53 p.
Ressource disponible en prêt au CidB ? : Oui
Référence CidB : 78/12109