La vérification de la conformité acoustique des éoliennes à réception est entrée en vigueur. 2021 fut une année faste pour l'actualité du bruit de l'éolien terrestre. C'est pourquoi le CidB y consacre un dossier dans son récent numéro d'Echo Bruit, paru fin 2021.
Les éoliennes étant soumises à la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), sous le régime de la déclaration ou de l'autorisation selon leur caractéristiques, leur exploitation implique de respecter les prescriptions prévues au niveau local, mais aussi au niveau national. Deux arrêtés ministériels du 26 août 2011 fixent des prescriptions en matière d'éloignement mais aussi en matière de bruit. Ces prescriptions peuvent régulièrement être revues. C'est ce qui vient d’être fait avec la publication de deux deux arrêtés modificatifs, qui apportent notamment des précisions en matière de mesurage acoustique. Les nouveautés introduites par ces arrêtés modificatifs ont fait l'objet d'une consultation publique qui s'est terminée le 9 novembre (voir notre article "Éolien : vers un contrôle acoustique systématique à réception ?").
Systématiquement, l'exploitant doit faire vérifier la conformité acoustique de l'installation dans les 12 mois qui suivent la mise en service industrielle. Il existe toutefois une dérogation, qui peut être accordée par le préfet, et qui permet à l'exploitant d'avoir 18 mois pour faire réaliser cette mesure acoustique. De plus, l'exploitant ne doit plus se référer à la norme NF 31-114, mais à un protocole de mesure acoustique reconnu par le ministre de la Transition écologique (nouvel article 28 des arrêtés). Ce protocole est paru au Journal Officiel le 21 décembre.
Références
- Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ;
- Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ;
- Décision du 10 décembre 2021 relative à la reconnaissance du protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien terrestre.
