Nouveau guide du CNB sur la résolution amiable des bruits de voisinage

Le Conseil national du bruit (CNB) vient de produire un guide visant à aider notamment les collectivités territoriales, les associations et les gestionnaires immobiliers à développer les possibilités de recours à des moyens amiables en cas de bruit de voisinage.

guide CNB 8Après avoir rappelé le cadre réglementaire de la résolution amiable, le guide permet de comprendre la différence entre les divers modes de résolution amiable (médiation conventionnelle, médiation pénale, médiation sociale, conciliation...), et précise le rôle de chaque acteur de la résolution amiable, qu'il s'agisse des collectivités publiques (maire, police municipale...) ou des personnes privées telles que les bailleurs sociaux ou les associations de médiation.
 
En annexe, le CNB propose :
une fiche explicative par mode de résolution,
la liste des organismes de médiation,
la liste des organismes de formation à la médiation.