Du nouveau à la mission bruit

Pascal Valentin a été récemment nommé chef de la mission bruit au ministère de l’écologie et du développement durable. Des responsabilités fortement conditionnées par la mise en œuvre du plan bruit d’octobre 2003.

Titulaire d’une maîtrise de droit privé et ancien élève de l'Ecole supérieure des transports (EST, groupe Enoes), Pascal Valentin a achevé sa formation par un DESS Transports communication et logistique des échanges internationaux. Après s’être consacré, pendant une dizaine d'années, au transport fluvial à l'Office national de la navigation (devenu Voies navigables de France), il a travaillé trois ans au contentieux de l'urbanisme au ministère de l'équipement (la DAU d’alors), puis cinq ans en tant que chef du bureau de la prévention et des études à la Direction de la sécurité et de la circulation routières (en charge notamment des partenariats avec les entreprises et associations). Il est arrivé à la mission bruit du ministère de l’écologie et du développement durable (MEDD) en 2002, en tant qu'adjoint de Pascal Lemonnier, auquel il succède donc. Au sein du MEDD, Pascal Valentin est directement placé sous l'autorité de Thierry Trouvé, directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs.

Les principaux axes du plan bruit

Afin de redynamiser l'action de l'Etat en matière de lutte contre les nuisances sonores, le gouvernement a présenté le 6 octobre 2003 un plan national d'actions contre le bruit. Pascal Valentin a rappelé que le travail de la mission bruit pour les prochains mois serait largement conditionné par la mise en application de ce plan. Celui-ci relève tant du curatif (isolation acoustique des logements), que de la prévention (formation/sensibilisation) et de la dissuasion (volet contrôle-sanction). La priorité est donc donnée à l'isolation acoustique des logements soumis à un bruit excessif, au voisinage des grands aéroports ou le long des axes de transports terrestres à fort trafic, ainsi qu’à la lutte contre le bruit au quotidien, à travers des mesures d’information, de sensibilisation et de réglementation. Pour préparer l’avenir, des efforts seront consacrés à la recherche de solutions nouvelles en matière de nuisance sonores (développement de nouveaux matériaux ou de nouvelles technologies, définition de nouveaux indicateurs de bruit et évaluation de l’impact des nuisances sonores). Enfin, le MEDD va transposer la directive européenne bruit ambiant.

Une activité interministérielle intense

Créée dès la naissance du ministère de l'environnement en 1971, la mission bruit a pour vocation de proposer des orientations politiques en matière de lutte contre le bruit en liaison avec l'ensemble des départements ministériels concernés. Si transports, urbanisme et santé sont les « partenaires naturels », la transversalité du bruit implique pour le MEDD une collaboration avec les ministères en charge de l’industrie, de l’intérieur, de la défense, de la justice, de la culture, de l’éducation Nationale et de la jeunesse et des sports. Un rôle déterminant d’impulsion, d’animation, de coordination et de suivi des actions engagées incombe donc à la mission bruit. En charge d'élaborer la réglementation, elle participe également à l'élaboration des normes française et internationales et des règlements communautaires. Lui est aussi confiée la mise en œuvre d’un système d'information destiné à l'ensemble des acteurs et des citoyens, ou la promotion et le soutien d’actions visant à réduire les nuisances sonores. Il revient également à la mission un rôle d'incitation, essentiellement auprès des collectivités locales, qui se frottent quotidiennement à la réalité de la préservation de la qualité de notre environnement. La mission bruit initie et finance des opérations de dimension nationale, dans des domaines d’action recouvrant toutes les nuisances sonores. Au nombre des principaux enjeux figurent les transports terrestres et aériens, les bruits de voisinage, les activités de loisir bruyantes, la qualité acoustique des constructions ainsi que les émissions sonores des véhicules et des matériels. Pour relayer sa politique à travers le territoire, la mission s’appuie sur les services déconcentrés (DIREN, DDE, etc.) et pôles de compétences bruit. Enfin, elle assure le secrétariat général du Conseil national du bruit.