Pôles de compétence bruit

La création des pôles de compétence bruit s'inscrit dans les grandes orientations définies dans le cadre de la réforme de l'Etat : 
  • simplification des procédures, 
  • renforcement de l'efficacité administrative, 
  • cohérence de l'action des services, mutualisation des moyens humains, matériels, financiers. 
Deux textes incitent les préfets à développer dans tous les départements des pôles de compétence bruit : 
  • la circulaire du 27 mars 1995 du ministère de la santé relative aux pôles de compétence et aux missions des DDASS, 
  • la circulaire interministérielle du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage.

MISSIONS

A l’échelon départemental, les pôles ont une mission de service public. La lettre de mission fixe des missions générales souvent communes à tous les départements et des missions spécifiques tenant compte des particularités locales. On peut citer ainsi : 
  • constituer et animer un groupe de pilotage comprenant les différents services concernés dans le respect des compétences dévolues à chacun d'eux ;
  • coordonner les services en regroupant les compétences dispersées et isolées, en identifiant les interlocuteurs spécialisés afin d'assurer une cohérence et une mobilisation rapide sur les problèmes bruit dans le département ;
  • piloter des actions particulières de lutte contre le bruit, comme la mise en place d’un schéma départemental de traitement des plaintes avec ou sans "guichet unique", ou l’édition et la diffusion d’une brochure précisant "qui fait quoi et comment ?" dans le département ; 
  • améliorer la prise en compte du bruit dans les plans d'occupation des sols 
  • former les agents de l'Etat, les agents communaux, les élus 
  • informer et sensibiliser le public 
  • réfléchir en permanence pour améliorer ou innover dans le domaine de la transversalité.
La réflexion peut s'appuyer sur les travaux de différentes instances, comme le Conseil National du Bruit, qui a récemment défini des recommandations dans la lutte contre les nuisances sonores.

CONTACTER UN PÔLE DE COMPÉTENCE BRUIT

Les astérisques précisent les pôles en cours de création.

Dép.
Adresse
Téléphone
Ain DDASS Pôle Santé Environnement 33, avenue du Mail 01000 BOURG EN BRESSE 04 74 32 80 72
Allier DDASS Service Santé Environnement 4, rue de Refembre BP 1661 03016 MOULINS CEDEX 04 70 48 10 00
Hautes 
Alpes*
DDASS Service Santé Environnement Centre administratif Desmichels BP 157 05004 GAP CEDEX 04 92 52 54 65
Alpes 
Maritimes*
DDASS Service Santé Environnement Centre administratif départemental Route de Grenoble BP 3061 06202 NICE CEDEX 3 04 93 72 28 60
Ardèche DDASS Service Santé Environnement 2 bis, rue de la Recluse BP 715 07007 PRIVAS CEDEX 04 75 66 78 06
Ardennes DDASS Service Santé Environnement 18, rue François Mitterrand 08105 CHARLEVILLE MÉZIÈRES 03 24 59 72 27
Aube DDASS Service Santé Environnement Cité administrative des Vassaules BP 763 10025 TROYES CEDEX 03 25 76 21 44
Bouches du Rhône* DDASS Service Santé-Environnement 66 A, rue Saint Sébastien 13281 MARSEILLE CEDEX 6 04 91 00 57 87
Cantal* DDASS Service Santé Environnement 1, rue du Rieu 15000 AURILLAC 04 71 46 83 44
Charente Maritime DDASS Service Santé Environnement Centre administratif 2, avenue de Fétilly BP 545 17021 LA ROCHELLE CEDEX 1 05 46 68 49 00
Corrèze DDASS Service Santé Environnement Rue Sylvain Combes BP 230 19012 TULLE CEDEX 05 55 20 42 25
Corse du 
Sud
DSS Service Santé Environnement 2, rue Rossi BP 413 20305 AJACCIO CEDEX 1 04 95 51 40 40
Haute 
Corse
DDASS Service Santé Environnement Le Forum du Fango BP 67 20289 BASTIA CEDEX 04 95 32 98 20
Côtes 
d'Armor
DDASS Service Santé Environnement 20, rue Notre Dame 22000 SAINT BRIEUC 02 96 60 42 22
DDE 3, place du Général de Gaulle 22023 SAINT BRIEUC CEDEX 1 02 96 62 70 22
Dordogne DDASS Service Santé-Environnement Cité administrative 24016 PÉRIGUEUX CEDEX 05 53 02 28 79
Doubs DDASS Service Santé Environnement 18, rue de la Préfecture 25043 BESANÇON CEDEX 03 81 41 18 31
Drôme DDASS Mission Interservices Bruit 13, avenue Maurice Faure BP 1126 26011 VALENCE CEDEX 04 75 79 71 62
Eure* DDASS Service Santé Environnement 18, boulevard Georges Chauvin 27023 ÉVREUX CEDEX 02 32 78 29 70
Gard DDASS Service Santé Environnement 6, rue du Mail 30906 NÎMES CEDEX 04 66 76 80 00
Gironde DDASS Service Santé Environnement Espace Rodesse 103 bis, rue Belleville BP 922 33062 BORDEAUX CEDEX 05 57 01 92 12
Hérault DDASS Pôle Santé Cellule Environnement 85, avenue d'Assas 34967 MONTPELLIER CEDEX 2 04 67 14 19 43
Ille et 
Vilaine*
DDASS Service Santé Environnement 13, avenue de Cucillé BP 3173 35031 RENNES CEDEX 02 99 02 19 31
Indre DDASS Service Santé Environnement Cité administrative 36019 CHÂTEAUROUX CEDEX 02 54 53 80 78
Isère DDASS Service Santé Environnement 17/19, rue du Commandant l'Herminier 38032 GRENOBLE CEDEX 1 04 76 63 64 70
Loir et 
Cher
DDASS Service Santé Environnement 41, rue d'Auvergne 41018 BLOIS CEDEX 02 54 55 78 79
Loire DDASS Service Santé Environnement 4, rue des Trois Meules BP 219 42013 SAINT ÉTIENNE CEDEX 2 04 77 81 80 28
Haute 
Loire
DDASS Service Santé Environnement 8, rue de Vienne 43011 LE PUY EN VELAY CEDEX 04 71 07 24 29
Loiret DDASS Service Santé Environnement 131, faubourg Bannier 45042 ORLÉANS CEDEX 02 38 42 42 68
Lot et Garonne DDASS Service Santé Environnement 935, avenue du docteur Jean Bru 47916 AGEN CEDEX 9 05 53 98 66 51
Lozère* DDASS Service Santé Environnement Immeuble Le Saint Clair Avenue du 11 novembre BP 136 48005 MENDE CEDEX 04 66 49 40 65
Maine et 
Loire
DDASS Mission Interservice dans le domaine du bruit Cité administrative 26 ter, rue de Brissac 49047 ANGERS CEDEX 02 41 25 76 40
Haute 
Marne
DDASS Service Santé Environnement Centre administratif départemental BP 569 52012 CHAUMONT CEDEX 03 25 35 07 16
Mayenne DDASS Service Santé Environnement 2, boulevard Murat 53041 LAVAL CEDEX 02 43 67 13 04

Meurthe et Moselle*

DDASS Service Santé Environnement 4, rue Benit CO 11 54035 NANCY CEDEX 03 83 17 44 76
Meuse DDASS Service Santé Environnement Avenue du 94ème régiment d'infanterie BP 549 55013 BAR LE DUC CEDEX 03 29 76 84 34
Morbihan* DDASS Service Santé Environnement 32, boulevard de la Résistance 56019 VANNES CEDEX 02 97 54 77 00
Pyrénées Orientales DDASS Service Santé Environnement 5, rue Bardou-Job BP 928 66020 PERPIGNAN CEDEX 04 68 35 87 00
Bas Rhin DDASS Service Santé Environnement Cité administrative 14, rue du Maréchal Juin 67084 STRASBOURG CEDEX 03 88 76 79 86
Haut Rhin DDASS Service Santé Environnement Cité administrative 3, rue Fleischhauer 68026 COLMAR CEDEX 03 89 24 81 85
Rhône DDASS Service Hygiène publique 245, rue Garibaldi 69442 LYON CEDEX 03 04 72 61 39 12
Saône et Loire DDASS Service Santé Environnement Boulevard Henri Dunant 71025 MÂCON CEDEX 03 85 39 06 00
Savoie DDASS Service Santé Environnement Carré Curial Place Monge BP 1803 73018 CHAMBÉRY CEDEX 04 79 60 28 58
Haute 
Savoie
DDASS Service Santé Environnement Cité administrative 7, rue Dupanloup 74040 ANNECY CEDEX 04 50 88 42 70
Paris LCPP Département des pollutions et nuisances 39 bis, rue de Dantzig 75015 PARIS 01 55 76 23 61
Seine et Marne DDASS Service Santé Environnement 49/51, avenue Thiers 77000 MELUN 01 64 87 62 33
Yvelines DDASS Service Santé Environnement 11, rue des Réservoirs BP 724 78007 VERSAILLES CEDEX 01 30 97 73 00
Deux 
Sèvres*
DDASS Service Santé Environnement 30, rue Thiers BP 9104 79061 NIORT CEDEX 9 05 49 06 70 00
Tarn DDASS Service Santé Environnement 69, avenue Maréchal Foch 81013 ALBI CEDEX 9 05 63 49 24 24
Vaucluse DDASS Service Santé Environnement Cité administrative Cours Jean Jaurès 84044 AVIGNON CEDEX 9 04 90 27 70 87
Vienne* DDASS Service Santé Environnement 39, rue de Beaulieu 86000 POITIERS 05 49 44 83 71
Seine St Denis DDASS Service Santé Environnement 8/22, rue du Chemin vert 93016 BOBIGNY CEDEX 01 41 60 71 24
Val d'Oise DDASS Service Santé Environnement
2, avenue de la Palette 95011 CERGY PONTOISE
01 34 4114 00
Martinique DSDS Service Santé Environnement 37, boulevard Pasteur BP 658 97263 FORT DE FRANCE 05 96 60 74 68