Dépense de lutte contre le bruit : progression significative en 2003

Le rapport annuel de l'IFEN sur les comptes de l’économie de l’environnement en 2003 a été présenté, le 30 mars dernier, à la réunion annuelle de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement. Le compte de la dépense de protection de l’environnement fournit une valorisation monétaire des actions engagées par l’ensemble des agents économiques (Etat, collectivités locales, entreprises ou ménages) dans le but explicite de protéger l’environnement. La dépense de lutte contre le bruit a progressé vivement en 2003 (+9%), par le développement de l’isolation acoustique des bâtiments d’une part, mais aussi par les investissements réalisés sur les infrastructures de transport terrestres (écrans antibruit, remblais, couvertures de routes et de voies).

Le rapport IFEN distingue trois modes d’actions : l’adoption de technologies préventives (par exemple : partie silencieux des pots d’échappement, limitation vers l’extérieur du bruit des activités industrielles) ; les traitements curatifs destinés à réduire, en bout de chaîne, les nuisances sonores ; les mesures, contrôles et analyses (mise en place d’observatoires mesurant les niveaux sonores, achat de sonomètres). Le volet curatif représente près de 67% de la dépense de lutte contre le bruit : il s’agit essentiellement de dispositifs de protection (fenêtres à double vitrage et traitement acoustique des entrées d’air) liés au renforcement de l’isolation acoustique de logements anciens.

Maintien de la croissance des investissements contre le bruit dans les logements

En 2003, la réhabilitation acoustique de 155 000 logements a représenté un coût de 624 millions d’euros (estimation réalisée en collaboration avec le CSTB, sur la base de l’enquête logement de l’INSEE, par identification des travaux de menuiseries extérieures pour des motifs acoustiques). Ces dépenses sont en hausse de 8% par an en moyenne, sur la période 1990-2003. Cette progression est en liaison étroite avec les récentes évolutions réglementaires telles que le programme de rattrapage des points noirs des réseaux routier et ferroviaire nationaux, et l’aide à l’insonorisation des riverains des dix principaux aéroports (3750 locaux traités en 2003, pour un montant de 23,69 millions d’euros). Lors de la construction de logements neufs, le respect des normes acoustiques en vigueur (réglementation acoustique 2000) a aussi un coût – un peu moins de 100 millions d’euros en 2003 –, mais qui n’a que peu évolué depuis 1990.

Reprise de la croissance de la dépense liée aux transports

Les chiffres IFEN soulignent les efforts significatifs réalisés sur le front de la réduction du bruit des transports. Majoritairement préventives, car agissant directement sur la source des nuisances sonores, ces mesures ont pour composante principale le remplacement des silencieux de pots d’échappement (377 millions d’euros en 2003, dépense stable depuis 1996). La progression des dépenses liées au transport en 2003 s’explique surtout par la hausse des traitements curatifs (écrans acoustiques, remblais, couverture de tronçons d’autoroute ou de voies ferrées en milieu urbain) des infrastructures terrestres. La dépense de traitement des points noirs du réseau national existant est évaluée à 138 millions d’euros en 2003 (financements de plan Etat-Région). La construction d’écrans acoustiques a permis d’isoler environ 5000 logements en 2003 (chiffres fournis par le ministère de l’Ecologie, DPPR, Mission bruit).

L’effort des administrations publiques pour le financement des actions de lutte contre le bruit

La dépense de lutte contre le bruit est principalement financée par les ménages : 844 millions d’euros, sur le total de 1,4 milliards d’euros correspondant à 2003. La dépense des administrations publiques, quant à elle, évolue fortement en 2003 (+49%), sous l’effet notamment du programme de rattrapage des points noirs. En 2003, la participation aux dépenses de lutte contre le bruit des collectivités locales progresse de 59%. Les financements en provenance des entreprises, stables depuis 2001, représentent 368 millions d’euros.

Le financement privé alimente principalement les investissements dans les logements : la prise en charge par les propriétaires bailleurs de travaux acoustiques sur les logements existants et la construction aux normes des logements représentent 60% des financements privés.

Les investissements des industries en matière de réduction du bruit suivent une tendance à la baisse depuis 2001. La vague de mise aux normes des équipements industriels consécutive à l’arrêté du 23 janvier 1997 semble s’achever.

Remarques sur la méthodologie

En 2002, le décompte des dépenses liées de la lutte contre le bruit faisait certaines impasses correspondant à une sous-estimation de 500 millions environ. En 2003, les principaux changements intervenus sont les suivants :
- dépense relative aux pots d’échappement ; un prix moyen est appliqué au parc de véhicules âgés de huit ans (hypothèse d’un remplacement des pots tous les huit ans) ; la dépense était sous-évaluée d’environ 150 millions d’euros ;
- la dépense des collectivités locales sur le réseau routier ; l’Association professionnelle des réalisateurs d’écrans acoustiques (APREA) l’évalue à 45 millions d’euros (estimation basée sur les appels d’offre lancés) ;
- la dépense d’isolation acoustique des bâtiments a été augmentée de 200 millions d’euros, sur la base de l’enquête logement de l’INSEE fournissant le montant des travaux de menuiserie extérieure réalisés par les ménages occupants et les propriétaires bailleurs ; il reste à vérifier l’absence de double compte avec le programme de rattrapage des points noirs.L'économie de l'environnement en 2003 : www.ifen.fr