Les dépenses de lutte contre le bruit en progression

L’institut français de l’environnement (Ifen) publie chaque année un rapport sur l’économie de l'environnement, document présenté à la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement. Sont ainsi évalués les efforts financiers consentis par les différents agents pour prévenir, réduire ou supprimer des atteintes à l’environnement. Pour chaque domaine – eaux usées, déchets, air, bruit, biodiversité et paysages (ainsi que pour les actions transversales telles que la recherche-développement et l’administration générale) –, cette estimation distingue les dépenses courantes (consommation de services, marchands ou non, de protection de l’environnement et acquisition de certains produits) et les dépenses d’investissement et d’acquisition de terrains nécessaires à la production des services de protection. En juillet dernier, l’Ifen a publié l’édition 2007 de ce rapport, qui porte sur des données relatives à l’année 2005.

En 2005, 1,7 milliard d’euros ont été consacrés à la seule problématique du bruit, soit une hausse de 18% (250 millions) par rapport à 2004. Cette forte progression – depuis 1990, la dépense de lutte contre le bruit évolue en moyenne de 6,2% par an – est principalement à mettre sur le compte du volet transports terrestres du plan national d’action de lutte contre le bruit, plan lancé en octobre 2003 par le ministère chargé de l’Ecologie. En effet, les opérations concernées sont inscrites dans les contrats de plan État-région (CPER) et s’échelonnent sur la durée des contrats. Or, l’année 2005 coïncide avec l’enregistrement des crédits des CPER de la période 2000-2006.

Le compte de la dépense de lutte contre le bruit distingue trois types d’actions : la réduction des émissions sonores liées au transport, la protection de l’habitat et les mesures liées à la production industrielle. Les dépenses destinées à la réduction des émissions sonores liées au transport totalisent plus de la moitié (52%) de la dépense totale de lutte contre le bruit et dépassent les dépenses d’isolation acoustique des logements, jusque-là plus élevées. Elles comprennent le remplacement des silencieux sur les pots d’échappement des véhicules ainsi que les mesures prises sur les infrastructures elles-mêmes, tels les écrans acoustiques ou les remblais le long des routes. Le renforcement de l'isolation acoustique en façade des logements (installation de fenêtres à double vitrage), qui représente moins de la moitié (44 %) de la dépense, consiste, dans quatre cas sur cinq, en des travaux de réhabilitation de logements existants. Les dépenses de l’industrie ne représentent quant à elles que 4% du total de la dépense totale.

La protection contre les nuisances sonores est essentiellement axée sur les mesures correctrices (édification de murs antibruit ou pose de fenêtres acoustiques) : avec plus d’un milliard de dépenses, soit les deux tiers de la dépense totale, ces traitements curatifs enregistrent la plus forte progression en 2005 (+25%). Les dépenses de prévention, visant la réduction des émissions sonores à la source, continuent, elles, de progresser moins vite que les mesures curatives.

Si les ménages et les entreprises financent les trois quarts des dépenses de lutte contre le bruit, la contribution des administrations s’accroît cependant d’année en année, notamment par le concours des collectivités locales au programme de résorption des points noirs du bruit dû aux transports terrestres.

Nota : il conviendrait de compléter ces chiffres par une estimation des investissements consacrés aux efforts de recherche et développement. Notamment, devraient être comptabilisés les travaux de développement de logiciels de cartographie du bruit menés par les bureaux d'études, la recherche en aéronautique, ou les études menées dans le domaine du bruit des transports, en particulier dans le cadre du Predit.Source : L’économie de l'environnement en 2005 - Rapport de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement - Édition 2007