La législation relative à la prévention du bruit en milieu de travail repose sur la directive européenne nº2003/10/CE du 6 février 2003. Ce texte fixe des prescriptions minimales en matière de protection des travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant ou susceptibles de résulter d'une exposition au bruit, notamment le risque pour l'ouïe. Cette directive a été transposée en droit français par le décret 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit.  Ce décret est associé à l'arrêté du 19 juillet 2006 pris pour l’application des articles R. 231-126, R. 231-128 et R. 231-129 du Code du travail. Ces articles créent une nouvelle section intitulée "Prévention des risques d'exposition au bruit" dans le Code du travail.

Concernant le bruit relatif à l'environnement de travail, celui-ci est réglementé par le décret 88-930 du 20 septembre 1988 relatif aux dispositions applicables aux opérations de construction dans l’intérêt de l’hygiène et de la sécurité. Ce décret est associé à l'arrêté du 30 août 1990 pris pour l’application de l’article R. 235-2-11 du Code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail.

Les principales nouveautés introduites par ce décret sont :

• Le contenu des mesures de protection collective obligatoires ;
• L’évaluation des risques liés au bruit ;
• L’introduction de valeurs limites d'exposition ;
• L’abaissement des seuils d’exposition déclenchant des actions de prévention.

Les deux paramètres acoustiques L_Ex,_8h et L_pc mesurés lors de l’étape de l’évaluation des risques sont à comparer à des seuils réglementaires, qui sont au nombre de trois :

• Un seuil inférieur d’action ;
• Un seuil supérieur d’action ;
• Une valeur limite d’exposition.

En cas de dépassement du seuil inférieur d’action (L_Ex,_8h = 80 dB(A) ou L_pc = 135 dB(C)), l’employeur doit mettre à disposition des travailleurs des protections individuelles contre le bruit (casque antibruit, bouchons d’oreille), les informer et les former à la problématique du bruit, proposer un examen auditif et consulter les représentants des travailleurs.

En cas de dépassement du seuil supérieur d’action (L_Ex,_8h = 85 dB(A) ou L_pc = 137 dB(C)), l’employeur impose le port de protections individuelles, met en place une signalisation sur les lieux à risque et s’assure d’une surveillance médicale renforcée de ses employés. Il met également en œuvre des mesures techniques ou organisationnelles qui visent à réduire l’exposition au bruit (choix et agencement des machines, traitement acoustique des locaux, etc.).

Les valeurs limites d’exposition (L_Ex,_8h = 87dB(A) ou L_pc = 140dB(C)), quant à elles, ne peuvent être dépassées en aucun cas. La comparaison entre les niveaux mesurés et les valeurs limites tient compte de l’atténuation apportée par d’éventuelles protections individuelles contre le bruit. Dans le principe, il s’agit de retrancher à l’exposition ambiante l’atténuation acoustique apportée par le dispositif de protection auditive.

Le suivi des mesures de prevention

L’employeur doit régulièrement vérifier l’efficacité des mesures de prévention mises en place. A l’employeur de faire en sorte également que les travailleurs bénéficient d’une surveillance médicale appropriée, fonction de leur niveau d’exposition au bruit.

Le critère pris en compte pour juger de l’impact du bruit sur la santé d’un travailleur est son exposition au bruit. Ce critère se rapproche de la notion de « dose de bruit » reçue. Pour savoir si une situation d’exposition est potentiellement néfaste pour la santé, on s’attache donc à déterminer le « niveau cumulé », qui tient compte à la fois du niveau sonore reçu par l’opérateur et de la durée d’exposition. D’une manière générale, on considère que des mesures de prévention sont nécessaires dès lors que l’une des situations suivantes est rencontrée sur un lieu de travail :

• Ambiance sonore bruyante, comparable à celle d’une rue à grand trafic, d’un restaurant très fréquenté ou encore au bruit d’un aspirateur, pendant la majeure partie de la journée ;
• Nécessité d’élever la voix pour tenir une conversation à deux mètres de distance, et ce au moins durant une partie de la journée ;
• Utilisation d’outils ou d’équipements motorisés bruyants pendant plus de la moitié de la journée;
• Branche d’activité industrielle réputée bruyante, telle que : bâtiment et travaux publics, production du béton, industries des produits minéraux, industrie du bois-papier, plasturgie, industries agroalimentaire et textile, métallurgie et transformation des métaux, construction automobile et des équipements mécaniques (les salariés de production sont particulièrement concernés, ainsi que ceux exerçant une fonction d’installation, d’entretien, de réglage et de réparation) ;
• Présence de bruits occasionnés par des impacts (coups de marteau, forgeage au pilon, outils pneumatiques de démolition) ou de sources explosives (outils à cartouche explosive, détonateurs, armes à feu).

Quel que soit le lieu de travail – usine, chantier, exploitation agricole, salle de concert, etc. –, la prévention du bruit au travail s’articule en trois étapes clés :

• L’évaluation des risques ;
• La mise en place des mesures nécessaires pour empêcher ou contrôler les risques éventuellement identifiés ;
• Le suivi régulier de l’efficacité des mesures en place.

Evaluer les risques

L’employeur a l’obligation d’évaluer l’exposition au bruit et, le cas échéant, d’effectuer des mesures acoustiques afin d’identifier un éventuel dépassement des valeurs seuils réglementaires.

Le critère réglementaire de base considéré pour caractériser l’exposition d’un travailleur est le niveau d’exposition quotidienne au bruit, noté L_Ex,_8h.Ce paramètre acoustique représente la dose de bruit reçue par un opérateur sur une journée de travail de huit heures. C’est un niveau sonore moyenné dans le temps, qui s’exprime en dB(A). On considère également un autre critère, le niveau crête, noté L_pc, qui représente le niveau instantané maximum observé pendant la journée de mesure. Il s’exprime en dB(C). Le L_pc permet de tenir compte des événements sonores impulsionnels de niveau élevé, tels que l’impact d’un marteau sur une tôle ou l’échappement d’un gaz, qui peuvent présenter un risque d’atteinte auditive, fussent-ils instantanés.

Deux méthodes de mesure de l’exposition peuvent être envisagées :

• La sonométrie (relevés réalisés auprès de l’opérateur par un technicien pendant les phases de travail significatives) ;
• L’exposimétrie (mesure en continu du niveau sonore pendant la journée de travail, au moyen d’un exposimètre porté par l’opérateur).

Reduire les risques lies au bruit

Dès lors que l’évaluation des risques met en évidence l’existence de risques pour les travailleurs, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures adaptées, en concertation avec le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ou, à défaut, avec les délégués du personnel.

Une approche rationnelle de la réduction des risques liés au bruit passe tout d’abord par des solutions de prévention collective. On envisagera en premier lieu les solutions agissant sur l'environnement de travail et pouvant être adoptées le plus en amont possible (réparation ou élimination de la source de bruit, aménagement de l’espace de travail, organisation du travail). En particulier, une politique d’achat d’équipements les moins bruyants (privilégier les transmissions à courroie, les outils électriques par rapport aux outils pneumatiques) constitue généralement la méthode la plus rentable pour réduire le bruit. Quant à la réduction du bruit, que ce soit à sa source (silencieux d’échappement, réduction des vitesses de coupe, contrôle actif, etc.) ou sur son cheminement(isolation vibratoire, cloisonnement, en coffrement des machines, pose d’écrans acoustiques, traitement acoustique du local, etc.), elle doit être un élément majeur des programmes de gestion du bruit. Enfin, les équipements de protection individuelle ne doivent être envisagés qu’en dernier ressort, quand tous les efforts destinés à éliminer ou réduire la source de bruit ont été épuisés.

Le suivi des mesures de prevention

L’employeur doit régulièrement vérifier l’efficacité des mesures de prévention mises en place. À l’employeur de faire en sorte également que les travailleurs bénéficient d’une surveillance médicale appropriée, fonction de leur niveau d’exposition au bruit.

Pour plus d’informations sur la prévention des risques liés au bruit, contactez les services de prévention de votre caisse régionale d’assurance maladie (Cram) ou votre service de santé au travail.

Avec le niveau sonore, la durée d’exposition est l’autre facteur déterminant dans l’apparition d’atteintes auditives. Si la sensation de douleur se manifeste vers 120 dB(A), la fatigue auditive survient bien en dessous de ce seuil. Notre oreille commence à souffir sans que nous le sachions, à partir d'une exposition à 85 dB(A) pendant 8 heures. Mais, à partir d’un niveau sonore moyen de 80 dB(A) sur huit heures, on peut considérer le niveau d’exposition préoccupant. La fatigue auditive est une élévation temporaire des seuils d'audition, de l'ordre de 5 à 10 dB(A). Elle constitue un signal d'alarme. Il faut absolument  prendre le temps de se reposer au calme.

D’autres paramètres influent également sur la nocivité des sons sur l’audition :

• Un son aigu est plus dangereux qu’un son grave ;
• Un son pur, composé d’une seule fréquence, est plus traumatisant qu’un son complexe ;
• Un son impulsionnel, soudain et imprévisible, est plus dangereux qu’un son d’apparition plus progressive.

Des paramètres individuels, tels que l’âge ou la vulnérabilité personnelle,ou encore l’association avec certaines expositions (médicaments ou produits chimiques toxiques pour l’ouïe), peuvent aussi aggraver les risques d’atteinte auditive. Si la douleur apparaît vers 120 dB(A), la fatigue auditive survient bien en dessous de ce seuil de niveau sonore. Elle se manifeste par une baisse temporaire d’acuité auditive, ou par l’apparition d’acouphènes (sifflements, bourdonnements). Si ces épisodes se répètent trop souvent, les troubles auditifs risquent de devenir définitifs : on parle alors de pertes auditives. Le traumatisme sonore chronique s’installe ainsi progressivement sans que le sujet ait vraiment conscience de la dégradation de son audition, jusqu’au stade du réel handicap social.

Le bruit favorise la survenue d’accidents. Il peut couvrir le son émis par un danger imminent, ou masquer des signaux d’avertissement (par exemple, avertisseurs de recul sur certains véhicules). Le bruit peut aussi distraire les travailleurs, notamment les conducteurs, ou encore contribuer au stress lié au travail et accroître ainsi le risque d’erreurs. Il a ainsi été constaté qu'en présence d'un niveau élevé de bruit (niveau sonore de plus de 85 dB(A), ou bien avec des chocs et impulsions) pendant plus de 20 heures par semaine, 8.6% des salariés ont eu un accident avec arrêt de travail au cours des douze mois. Pour la Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES), un "bruit intense et permanent peut contribuer à relâcher la vigilance ou à empêcher la perception d'un danger".

Ainsi, le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels retient l'exposition au bruit et les vibrations comme facteurs de risques professionnels pris en compte dans le cadre de la prévention de la pénibilité ainsi que du droit à une retraite anticipée pour pénibilité.

Le stress lié au travail se produit lorsque les exigences de l’environnement de travail dépassent la capacité des travailleurs à y faire face. La manière dont le bruit affecte le niveau de stress d’un travailleur dépend d’une conjugaison complexe de facteurs, parmi lesquels la nature du bruit (volume, tonalité, prévisibilité), la complexité de la tâche à effectuer ou l’état de fatigue.

Le stress provoqué par le bruit peut aussi être un facteur de risque cardio-vasculaire , du fait de ses effets néfastes sur la santé. En effet, le stress chronique, pouvant être provoqué par le bruit, peut entraîner des adaptations physiopathologiques telles que l'augmentation de la pression artérielle, de la fréquence cardiaque, du débit cardiaque, des lipides sanguins ou encore de la glycémie.