Nuisances sonores : attention au délai pour agir en justice
La Chambre d'agriculture de l'Orne (61) demandait 354 000 euros de dédommagements à la suite de la dégradation de l'acoustique du bâtiment accueillan…
Recours contre la France pour défaut d'adoption des PPBE
Le 25 juillet, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'un recours contre la France pour défaut d'adoption…
Suspension des travaux d'une ligne à très haute-tension par la justice
Le 14 août, le Tribunal judiciaire de Bayonne (64) a ordonné la suspension immédiate des travaux d'une ligne très haute tension, sur l'unique f…
Réforme de la règle de l’antériorité : beaucoup de bruit pour rien ?
Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, propose une nouvelle série de fiches, les fiches d'actualité juridique. Cette quatriè…
Au secours ! La dark-kitchen en bas de chez moi fait trop de bruit !
Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, propose une nouvelle série de fiches, les fiches d'actualité juridique. À l'h…
Au secours ! Le voisin du dessus fait trop de bruit !
Dans quelle mesure le préjudice généré par des comportements bruyants provenant de l’appartement du dessus peut-il ouvrir droit à indemnisati…
Au secours ! Le ball-trap fait trop de bruit !
Dans quelles conditions une activité de ball-trap ouvre-t-elle droit à indemnisation des riverains pour les nuisances sonores qu’elle génère&…
Changement de revêtement de sol : comment obtenir une expertise judiciaire acoustique ?
Les constatations d’huissiers et les attestations de témoins, mettant en exergue l’existence de bruits, suffisent à prouver le motif légitime…
Comment faire cesser le bruit excessif des pompes à chaleur d’un voisin ?
Si l’installation des pompes à chaleur chez les particuliers connaît un succès foudroyant, la France constituant le premier marché européen…
Expertise judiciaire acoustique : les conditions indispensables
Saisi pour une demande d'expertise judiciaire acoustique, le juge des référés a estimé que l’existence d’un restaurant n’étant pas, en elle-m…
Au secours ! La terrasse du bar en dessous de chez moi fait trop de bruit !
Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, propose une nouvelle série de fiches, les fiches d'actualité juridique. La de…
Nuisances sonores : Halte aux rodéos urbains !
Maître Christophe Sanson, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, propose une nouvelle série de fiches, les fiches d'actualité juridique. À l'h…
Au secours ! Les motos font trop de bruit !
Une auto-école exploitant une piste d’apprentissage de la moto cause-t-elle nécessairement des nuisances sonores ouvrant droit à indemnisatio…
Un rapport d’expertise judiciaire acoustique incomplet peut être conforté par tout type de preuves
Les riverains voisins d’un établissement professionnel bruyant peuvent-ils obtenir en justice la cessation des nuisances ainsi que la réparat…
Nuisances sonores liées à une activité professionnelle : un nouveau délai de prescription quinquennale court à compter de la date d'aggravation des troubles
En matière de nuisances sonores liées à une activité professionnelle, à quelle date doit-être fixé le point de départ du délai de la prescrip…
Expertise amiable : une valeur d'expertise judiciaire
Il est possible de recourir à une expertise judiciaire pour prouver un état de fait, par exemple dans le cadre d'un conflit de voisinage. Mais…
Quand des concerts organisés en extérieur constituent un trouble anormal de voisinage
Les propriétaires d’une maison située à proximité d’un port et d’une salle des fêtes sont-ils fondés à obtenir la cessation des nuisances son…
Manque à son devoir de conseil, l’architecte n’ayant pas signalé à sa cliente le risque de trouble anormal découlant d’un changement de revêtement de sol
Dans quelle mesure, et sur quel fondement juridique, est-il possible d’obtenir la cessation de nuisances sonores liées au changement d’un rev…
Vient de paraître : Nuisances sonores - Le guide juridique pour se défendre
L'avocat Christophe Sanson a publié un livre complet sur la lutte contre le bruit en France et les moyens légaux de s'en protéger. Ce guide expose le…
Au secours ! L’ambulance fait trop de bruit !
Bien que leur utilité sociale et sanitaire soit incontestée, les ambulances peuvent parfois être sources de nuisances sonores, notamment lors d…
