Consultation du public sur le projet de PPBE de l’agglomération stéphanoise

La communauté d’agglomération Saint-Etienne Métropole (SEM) vient de lancer une consultation du public sur son projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement. Pour plus de cohérence des actions et de lisibilité par la population, État et agglomération ont souhaité coordonner leur PPBE.

La communauté d’agglomération Saint-Etienne Métropole (SEM) vient de lancer une consultation du public sur son projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement. Pour plus de cohérence des actions et de lisibilité par la population, État et agglomération ont souhaité coordonner leur PPBE.

La communauté d’agglomération Saint-Etienne Métropole (SEM) invite le public à consulter son projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). La consultation du public se déroulera du 15 juin au 15 septembre 2010. En tant qu’autorité coordinatrice, Saint-Étienne Métropole doit élaborer un PPBE intégrant les mesures communales et celles des autres autorités compétentes sur tout son territoire. En tant qu’autorité compétente, le Préfet de la Loire a délégué à la Direction Départementale des Territoires (DDT) la charge de réaliser en 2010 le PPBE relatif aux autoroutes, au réseau routier non concédé, au réseau ferré de France et aux aéroports. Pour plus de cohérence de leurs actions, État et Agglomération ont souhaité coordonner leur PPBE. A son tour, le Conseil Général de la Loire viendra compléter en temps utile ce dispositif, dès que sa démarche portant sur les infrastructures départementales aura abouti. Le comité départemental Bruit, qui associe le Préfet, des représentants du département, de l’agglomération et des communes de Haute-Loire riveraines de l’agglomération stéphanoise, s’est réuni afin de décider de lancer la consultation du public sur le projet de PPBE de l’État et de l’agglomération. Il a été également décidé de faire le lien avec les projets des deux communes de Haute-Loire associées à ce comité. Après consultation des communes et du grand public, une délibération du Conseil communautaire à l’automne 2010 viendra entériner le document final qui sera transmis au Préfet de la Loire. Ce document définitif tiendra compte, le cas échéant, des avis émis pendant la consultation. A noter que le PPBE pourra évoluer tout au long de la phase de mise en œuvre, grâce au travail de la nouvelle « mission bruit » mise en place par l’agglomération. Avec ses 570 km², ses 400 000 habitants répartis sur 43 communes, Saint-Étienne Métropole est la 6e communauté d'agglomération française. Elle dispose de la compétence bruit. Bien que 17 communes seulement soient visées par les textes, Saint-Étienne Métropole a décidé d’élargir le PPBE, ainsi que les cartes stratégiques du bruit dans l’environnement, aux communes de l’agglomération situées en dehors de « l’aire urbaine » visée par la directive. Ainsi, la cartographie et le PPBE portent sur l’ensemble du territoire des 43 communes de l’agglomération de Saint-Étienne Métropole. En préambule de son analyse des cartes de bruit, la SEM prend la peine de préciser que les cartographies sonores ont tendance à surestimer l’exposition au bruit des populations. Les cartes de bruit sont obtenues par simulation à partir de données de trafic ; de surcroît, tous les habitants d’un immeuble sont associés au niveau de bruit le plus élevé de l’immeuble quelque soit la façade d’exposition. La SEM estime donc que la cartographie sonore est utile pour identifier des zones à enjeux où l’exposition au bruit est importante, mais que seule une analyse plus experte (mesures, modélisations plus fines) permettra de déterminer s’il s’agit effectivement de zones ou les niveaux de bruit recommandés sont dépassés. Cette mise au point effectuée, le document indique que les dépassements des valeurs limites sont essentiellement liés au bruit routier, et, dans une moindre mesure, au bruit ferroviaire. Un cinquième (20%) de la population est potentiellement exposé à des niveaux de bruit routier excédant 68 dB(A) Lden. Un total de 911 bâtiments d’habitations sont potentiellement exposés à des niveaux sonores ferroviaires supérieurs ou égaux à 65 dB(A) la nuit. Les dépassements des valeurs limites liés au bruit routier concernent surtout les zones bordant les axes Lyon/Saint-Étienne/Firminy et Saint-Étienne/Roanne. Le long de ces infrastructures, les actions de réduction du bruit sont du ressort des gestionnaires concernés, à savoir l’Etat, le Conseil Général et Autoroutes du Sud de la France (ASF). Les dépassements liés au bruit routier des axes secondaires concernent quant à eux les infrastructures permettant l’accès aux grands axes routiers, depuis la ville de Saint-Étienne notamment. Les actions de réduction du bruit relèvent dans ce cas de la compétence des communes et du gestionnaire des voiries communautaires. La planification urbaine, l’aménagement, la réglementation et la réorganisation du trafic – actions relevant toutes de la compétence des communes et du gestionnaire des voiries communautaires – sont au nombre des actions pouvant être engagées pour réduire l’exposition des populations. Enfin, les dépassements des valeurs limites liés au bruit ferroviaire concernent principalement les zones habitées à proximité des axes Lyon-Saint-Étienne et Saint-Étienne-Firminy. Les mesures de réduction du bruit pressenties pour ces zones, qui sont du ressort de Réseau Ferré de France, portent à la fois sur les infrastructures (électrification …) et sur le matériel roulant. Nul doute que les opérateurs en charge de réaliser leur PPBE trouveront dans ce document matière à réflexion. Les actions à cinq ans qui y sont détaillées reflètent bien la diversité des solutions pouvant être envisagées, qu'il s'agisse d'actions de correction (isolations de façades) ou de mesures de prévention relevant de la compétence de l’agglomération ou des communes. A savoir : planification urbaine ; déplacements ; aménagements urbains (voirie, espace public…) ; études et suivi ; sensibilisation, communication, concertation ; autres actions (gestion des plaintes, chantiers verts, chartes…).  Consulter le projet de PPBE de l'agglomération Saint-Etienne Métropole (format pdf, 3,5 Mo)