Directive sur le bruit dans l’environnement : la transposition achevée

Après le décret relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit, paru le 26 mars 2006, l’arrêté technique fixant les conditions de mise en œuvre de la directive 2002/49/CE est paru au journal officiel du 5 avril 2006. L’arrêté du 3 avril fixant les 9 aérodromes concernés par la directive est en cours de publication au journal officiel.

L’arrêté du 4 avril 2006 précise notamment le contenu des cartes de bruit. Celles-ci doivent représenter les zones exposées au bruit à l’aide de courbes isophones indiquant la localisation des émissions de bruit, les secteurs affectés par le bruit arrêtés par le préfet dans le cadre du classement sonore des voies, les zones où les valeurs-limites sont dépassées, les évolutions, connues ou prévisibles, du niveau de bruit, au regard de la situation de référence ; l’estimation des populations touchées. Les cartes de bruit comprennent également une estimation du nombre de personnes vivant dans les habitations, ainsi qu'une estimation du nombre d’établissements d’enseignement et de santé. Les méthodes d’évaluation de l’exposition au bruit sont également précisées. Pour les différents types de sources, sont mentionnées les normes à considérer pour les données d’émission, les méthodes de propagation à appliquer, ainsi que les normes de mesures acoustiques qui peuvent être effectuées, notamment pour s’assurer de la cohérence des calculs. Les principes d’estimation des populations touchées, ainsi que les échelles minimales de représentation (1/10000 dans les grandes agglomérations, 1/25000 le long des grandes infrastructures), sont également précisés. L’arrêté indique aussi les valeurs limites dont le dépassement peut justifier l’adoption de mesures de réduction du bruit.

Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement – Journal officiel du 5 avril 2006