Le décret d’application de la directive sur le bruit dans l’environnement publié


Le décret relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement est paru au journal officiel du 26 mars 2006.

Les dispositions techniques nécessaires à l’application de ce décret seront précisées par un arrêté (à ce jour, en cours de signature et de publication au journal officiel). Ce décret précise notamment la liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de 100000 habitants, territoires concernés par l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme