Plans de prévention du bruit : un guide à destination des collectivités locales

Un groupe de travail piloté par l’ADEME, sous l’égide du MEEDDAT, a publié une version provisoire d'un guide pour l’élaboration des plans de prévention du bruit dans l’environnement. Ce document apporte aux communes et agglomérations chargées d'élaborer les PPBE des éléments de méthodologie, tant sur le plan administratif que technique.

L’ADEME et la Mission Bruit du ministère chargé de l’Ecologie ont coordonné, en partenariat avec un ensemble de partenaires, la réalisation d’un guide ayant pour vocation d’aider les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à élaborer des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Ces plans d’action, qui s’inscrivent dans le cadre de la transposition en droit français de la directive européenne du 25 juin 2002 (2002/49/CE), s’appuient sur l’outil diagnostic des cartes de bruit pour proposer un traitement global et concerté des problèmes de bruit. Aménagement du territoire, gestion du trafic et de la circulation, isolation acoustique, réduction du bruit à la source… différentes modalités d’action peuvent être envisagées. La directive européenne prévoit que les grandes agglomérations aient arrêté leurs PPBE pour le 18 juillet 2008 ; pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, l’échéance est fixée au 18 juillet 2013. Le Guide pour l’élaboration des PPBE se veut un outil d’accompagnement construit en quatre grands chapitres : rappel du cadre réglementaire ; organisation et mise en œuvre de la démarche ; mesures envisageables (avec éléments de coût et d’efficacité) ; expériences existantes. La version papier de ce guide sera diffusée dès que possible aux autorités identifiées comme compétentes, via la Mission Bruit du MEEDDAT. Le guide pourra également être commandé auprès de l’ADEME (sites centraux et délégations régionales). Pour l'heure, une version provisoire du document peut être téléchargée depuis le site du ministère de l'Ecologie (voir ci-dessous). Publié à l’initiative du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (MEEDDAT), ce guide des PPBE vient logiquement compléter le guide pratique « Comment réaliser les cartes de bruit en agglomération » proposé par le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU). A noter également que l’outil « Approche environnementale de l’urbanisme » (AEU) de l’ADEME comprend un volet bruit.

Télécharger le guide (format pdf, 2,5 Mo) (Site du ministère chargé de l'Ecologie)