Transposition de la directive européenne 2002/49

Au cours de sa séance du mardi 4 octobre 2005 consacrée au droit communautaire de l’environnement, l’Assemblée nationale a ratifié l’ordonnance du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Dernière étape : le texte doit être examiné par le Sénat, dans le courant du mois d’octobre.