Une circulaire pour organiser la deuxième phase de mise en œuvre de la directive sur le bruit dans l’environnement

Le ministère chargé de l’Ecologie a transmis en mai dernier aux préfets de région et de département une circulaire relative à l'organisation et au financement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit (PPBE) de la deuxième phase devant être réalisés respectivement pour juin 2012 et juillet 2013. Le document précise le rôle des services départementaux et indique les mesures à prendre pour fluidifier l’application de cette réglementation.

Le ministère chargé de l’Ecologie a transmis en mai dernier aux préfets de région et de département une circulaire relative à l'organisation et au financement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit (PPBE) de la deuxième phase devant être réalisés respectivement pour juin 2012 et juillet 2013. Le document précise le rôle des services départementaux et indique les mesures à prendre pour fluidifier l’application de cette réglementation.

Le deuxième volet de l’application de la directive européenne sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement concerne les grandes agglomérations de plus de 100 000 habitants, les routes empruntées par 3 millions de véhicules par an (8200 véhicules par jour) et les voies ferrées comptant plus de 30 000 passages de trains par an (82 trains par jour). La seconde échéance de mise en œuvre de cette directive est fixée au 30 juin 2012 pour les cartes de bruit et au 18 juillet 2013 pour les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). La vocation de cette circulaire est de préciser aux préfets l’organisation des services de l’Etat ainsi que les financements nécessaires à la réalisation des cartes et PPBE en vue de la seconde échéance. A l’échelon départemental, les DDT(M), services en charge de coordonner la réalisation des cartes en liaison avec les différents organismes, sont notamment invitées à se rapprocher des autorités compétentes ou des prestataires afin de susciter des démarches conjointes. Au niveau régional, les DREAL se chargent de la programmation financière relevant du niveau régional, veillent à la bonne mise en œuvre des démarches de cartographie dans les départements et assurent la coordination des différents services concernés. Circulaire du 10 mai 2011 relative à l'organisation des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit de la 2ème phase devant être réalisés respectivement pour juin 2012 et juillet 2013 - MEDDTL - 10 mai 2011 A noter que le CIDB, sous le haut patronage du MEDDTL, a édité en juillet dernier, une brochure de présentation de ce dispositif réglementaire, document dédié notamment à la deuxième phase d'application de cette directive. Cette brochure peut être téléchargée ou commandée auprès de notre service documentation : Véronique Offredi