Une instruction du MEEDDAT pour réaliser les PPBE sur le réseau national

Le ministère chargé de l’Ecologie a transmis aux services de l’Etat concernés une instruction précisant les modalités d’élaboration des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) sur les réseaux ferroviaire et routier nationaux.

L’instruction du 23 juillet 2008 a vocation à permettre aux services déconcentrés d’engager la démarche d’élaboration des PPBE dans les meilleurs délais. Elle précise l’organisation de la réalisation de ces plans, ainsi que leur contenu pour les infrastructures routières nationales et ferroviaires les plus circulées, en tenant compte des démarches engagées jusqu’alors, particulièrement la politique nationale de résorption des points noirs du bruit. Pour chaque étape de réalisation des PPBE, le document rappelle l’organisation des services de l’Etat et des opérateurs de transport terrestre. Le préfet de département a la charge de réaliser les PPBE pour les grandes infrastructures du réseau routier national (concédé et non concédé), les grandes infrastructures ferroviaires et les grands aéroports faisant l’objet d’une cartographie du bruit. Les directions départementales de l’équipement (DDE) sont chargées du pilotage, pour le compte du préfet, de la réalisation des PPBE des infrastructures routières et ferroviaires. Elles peuvent, comme pour la mise en place des observatoires départementaux du bruit des transports terrestres et l'établissement des cartes de bruit, confier un rôle d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) aux CETE. Conformément à la circulaire de juin 2007, le comité départemental de suivi des cartes de bruit et des PPBE assure un suivi de l’ensemble des productions, quelle que soit l’autorité qui les élabore, à la fois pour les infrastructures de transport les plus circulées et pour les principales agglomérations. Les services de maîtrise d'ouvrage des DRE (DRE/SMO), les DIR, les sociétés concessionnaires d'autoroute (SCA), le gestionnaire du réseau ferré national (RFF) et les entreprises ferroviaires (en particulier la SNCF) sont membres de ce comité départemental de suivi des cartes de bruit et des PPBE. En Île-de-France, la RATP est associée aux comités départementaux. Les directions départementales de l’équipement (DDE) sont chargées du pilotage, pour le compte du préfet, de la réalisation des PPBE des infrastructures routières et ferroviaires. Elles pourront, comme pour la mise en place des observatoires départementaux du bruit des transports terrestres et l'établissement des cartes de bruit, confier un rôle d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) aux CETE. Si un PPBE est requis pour chaque infrastructure concernée, il conviendra cependant de coordonner leur réalisation sur l’ensemble du département, en adoptant une présentation par mode de transport qui détaille les principales opérations par axe. Les volets routier et ferroviaire peuvent être déclinés simultanément ou séparément, suivant le niveau d'avancement de la cartographie pour les différents modes. Priorité est toutefois donnée aux zones multisources de bruit. La DDE se charge de l'identification des zones bruyantes : le diagnostic est établi à partir des résultats disponibles dans les observatoires départementaux du bruit et des données issues des cartes de bruit. Sont déterminés à cette étape les mesures préventives pertinentes ainsi que les sites pouvant demander un traitement curatif (attention, les bâtiments concernés sont ici déterminés en tenant compte du principe d’antériorité). Sont concernés au premier chef les points noirs du bruit, ainsi que les bâtis inclus dans les zones cartographiées dans lesquelles les niveaux sonores en façade dépassent des valeurs limites (68 dB(A) Lden pour les routes et lignes à grande vitesse, 73 dB(A) Lden pour les voies ferrées conventionnelles, 62 dB(A) Lnight pour les routes et lignes à grande vitesse, 65 dB(A) Lnight pour les voies ferrées conventionnelles). La DDE fournit les informations nécessaires aux services de maîtrise d’ouvrage des directions régionales d’équipement (DRE/SMO), aux sociétés concessionnaires d’autoroute (SCA), au gestionnaire du réseau ferré national (RFF) et aux entreprises ferroviaires. A partir de ces informations, ces acteurs définissent les actions de résorption en cours ou projetées. Elle aussi pilotée par la DDE, l’étape d’établissement du PPBE consiste tout d’abord à élaborer un projet de PPBE départemental synthétisant les mesures prévues pour tous les axes concernés qui relèvent de l'État. Ce projet est présenté au comité départemental de suivi des cartes de bruit et des PPBE. En parallèle, la DDE informe les organismes et collectivités concernés par les mesures contenues dans le projet de PPBE. La DDE conduit, sous l'autorité du préfet, une consultation du public, et établit la synthèse des observations du public sur le projet de PPBE. Le document de consultation est mis à disposition du public. Cette instruction vient compléter la circulaire du 7 juin 2007 pour l’élaboration des PPBE dans les structures de transport terrestre relevant de la compétence de l’Etat (réseau routier national, concédé et non concédé, et réseau ferré national).

Instruction du 23 juillet 2008 relative aux PPBE relevant de l’Etat et concernant les grandes infrastructures routières et ferroviaires