Une instruction pour accélérer l’application de la directive sur le bruit dans l’environnement

La ministre en charge de l’écologie a transmis aux préfets de département une instruction visant à rappeler aux services de l'État, aux communes et aux EPCI concernés par la première échéance de la directive que les cartes de bruit et les PPBE devaient être publiés dans les plus brefs délais. La France accuse en effet un important retard dans l’application de cette réglementation.

La ministre en charge de l’écologie a transmis aux préfets de département une instruction visant à rappeler aux services de l'État, aux communes et aux EPCI concernés par la première échéance de la directive que les cartes de bruit et les PPBE devaient être publiés dans les plus brefs délais. La France accuse en effet un important retard dans l’application de cette réglementation.

Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a adressé fin novembre 2011 aux préfets de département une instruction relative à l’application de la directive européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement. L’instruction demande notamment aux préfets de rappeler leurs obligations aux services de l’Etat, aux communes et aux intercommunalités concernés par la première échéance de cette directive, à savoir la publication de cartes de bruit et de plans de prévention dans les plus brefs délais. La date butoir est fixée à la fin du premier trimestre 2012. L’instruction expose les modalités selon lesquelles les préfets, si nécessaire, se substitueront aux collectivités territoriales défaillantes (aux frais de ces autorités).

Instruction du 28 novembre 2011 relative à l’application de la directive européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement - NOR : DEVP1131330J