Consultation publique européenne sur le bruit des machines

La Commission Européenne lance une consultation publique du 23 janvier au 18 avril 2018 sur l'évaluation et la révision éventuelle de la directive 2000/14/CE relative aux émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments. Cette consultation vise à recueillir des contributions de l'ensemble des parties intéressées, parties prenantes, organisations et citoyens, avec l'objectif d’évaluer les résultats de la législation actuelle (directive 2000/14/CE) et d’élaborer une proposition législative en vue de réviser la directive.

commission-europeenne-350-230Pour 57 catégories de machines destinées à être utilisées à l'extérieur des bâtiments, des règles spécifiques aux émissions sonores sont d’application au niveau européen. La Commission européenne a lancé le 23 janvier la consultation publique par rapport aux émissions sonores dans l'environnement des matériels utilisés à l’extérieur des bâtiments. Cette consultation a lieu jusqu’au 18 avril 2018.

La Commission Européenne recherche en particulier les contributions des :

  • institutions et autorités nationales;
  • entreprises, professionnels, associations ou organisations professionnelles;
  • associations de consommateurs, syndicats, instituts universitaires et de recherche et particuliers.

Cette consultation a pour objectif d’évaluer les résultats de la législation actuelle (directive 2000/14/CE) et d’élaborer une proposition législative en vue de réviser la directive. Sont concernés par la directive les machines et outils qui sont utilisés dans les zones habitées et qui peuvent par conséquent contribuer à l'exposition au bruit dans l'environnement, qu'ils soient à usage professionnel ou privé.

Comment soumettre votre contribution ?

Afin de garantir un processus de consultation équitable et transparent, seules les réponses soumises au moyen du questionnaire en ligne seront prises en compte et intégrées dans le résumé. Le questionnaire en ligne donne aux participants la possibilité de télécharger un document, par exemple pour exprimer leur point de vue. Ce document sera publié en même temps que les réponses au questionnaire en ligne. Accédez au questionnaire .

Veuillez lire la déclaration relative à la protection de la vie privée pour en savoir plus sur le traitement de votre contribution et de vos données à caractère personnel. 

Contact :

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Toutes les infos sur le site de la Commission Européenne