Bruit des éoliennes : le Gouvernement fait confiance aux études d’impact

En juin dernier, Maurice Leroy, député du Loir-et-Cher (Nouveau Centre), lors d’une séance de questions au Gouvernement, interrogeait le ministère chargé de l’Ecologie sur le sujet de l'impact du bruit des éoliennes sur la santé humaine. En substance, M. Leroy demandait au Gouvernement s’il était prévu, d’une part, de faire réaliser des études vouées à évaluer l'éventuelle nocivité du bruit éolien pour l'homme et, d’autre part, de modifier la législation applicable afin que l’implantation des parcs éoliens soit soumise à une réglementation spécifique tenant compte des nuisances sonores très particulières qu'ils induisent. En préambule de sa question, le député avait rappelé les conclusions d’un rapport de l’académie de médecine relatif à l'impact du bruit des éoliennes sur la santé humaine, publié en mars 20061. Dans ce document, l’Académie estimait indispensable que soient menées deux types études : l’une comportant la mise au point d'une procédure réalisant l'enregistrement, sur une période longue de plusieurs semaines, du bruit induit par les éoliennes dans les habitations ; l’autre consistant en une enquête épidémiologique sur les conséquences sanitaires éventuelles du bruit éolien sur les populations. En attendant les résultats de telles études, à titre conservatoire, l'académie recommandait de suspendre la construction des éoliennes d'une puissance supérieure é 2,5 MW situées à moins de 1500 mètres des habitations. Elle suggérait aussi de modifier l'article 98 de la loi Urbanisme et habitat (loi du 2 juillet 2003) afin que les éoliennes, dès lors qu'elles dépassent une certaine puissance, soient considérées comme des installations industrielles, et que leur implantation soit désormais soumise à une réglementation spécifique.

La réponse gouvernementale s’est tout d’abord attachée à rappeler que la réglementation appliquée en France pour protéger le public contre le bruit des parcs éoliens est « stricte et complète ». Dès lors qu’un projet prévoit une hauteur de mât de plus de 50 mètres, une étude d’impact est exigée. Les répercussions sonores du projet sont évaluées à l’aune des articles R. 1334-32 é R. 1334-35 du code de la santé publique, qui prévoient des valeurs limites d'émergence par rapport au bruit ambiant. D'un projet à l'autre, les conditions techniques, topographiques et météorologiques induisent des variations telles en termes de propagation des ondes sonores qu’une étude acoustique est menée pour chaque projet. Ceci afin de prendre en compte les conditions réelles d'implantation du projet et de s’assurer du respect du critère d'émergence acoustique. C’est la raison pour laquelle les pouvoirs publics n’ont pas retenu la distance d’éloignement entre une éolienne et une habitation comme critère d’évaluation acoustique. De surcroît, il faut savoir qu’il n’existe pas de relation de proportionnalité entre la puissance acoustique d'une éolienne et sa puissance électrique. Le critère de puissance électrique ne peut donc être appliqué pour définir une distance d'éloignement. A noter enfin que, dans le sillage du rapport de l'Académie de médecine, le ministre chargé de la Santé, le ministre chargé du Travail et le ministre chargé de l'Ecologie ont saisi l'Agence française de sécurité sanitaire, de l'environnement et du travail (AFSSET). Le rapport établi par l'AFSSET en mars 2008 apporte la conclusion que « les émissions sonores des éoliennes ne génèrent pas de conséquences sanitaires directes, tant au niveau de l'appareil auditif que des effets liés é l'exposition aux basses fréquences et aux infrasons ». Les experts de l’AFSSET recommandent également d'utiliser « les modélisations disponibles, suffisamment précises pour évaluer au cas par cas la distance d'implantation adéquate pour ne pas générer de nuisance sonore pour les riverains des éoliennes ».

1 Le retentissement du fonctionnement des éoliennes sur la santé de l'homme - Rapport de l’académie nationale de médecine - Mars 2006Question n° 52013 de M. Maurice Leroy (Nouveau Centre - Loir-et-Cher ) (JO du 16 juin, page 5736) - Réponse du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer publiée au JO le 8 décembre 2009 (page : 11718)